JORF - Définition d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant.

Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

>> Cet arrêté a pour objet de définir la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant, texte de référence pour les établissements d'accueil du jeune enfant dans la conception de leur projet d'établissement et dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes.

Publics concernés : établissements et professionnels d'accueil du jeune enfant ; services départementaux de la protection maternelle et infantile ; caisses des allocations familiales ; comités départementaux des services aux familles.

JORF n°228 du 30 septembre 2021 - NOR : SSAA2128574A

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