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Décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
>> Les routes à grande circulation permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire. Elles justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation.
Le décret a pour objet d'actualiser la dénomination de certaines routes à grande circulation, suite à des renommages internes de routes au sein du réseau d'une collectivité, ou à des transferts de propriété.
Certains de ces transferts ont été réalisés dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplifications de l'action publique (3DS), ou de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Ce décret acte donc :
- l'ajout de routes anciennement nationales et transférées au 1er janvier 2024 dans les départements de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Isère, du Lot, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Haute-Marne, de la Moselle, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de la Seine-et-Marne, du Vaucluse et dans la Métropole de Dijon ;
- le renommage interne de routes départementales au sein du réseau de la Haute-Marne ;
- le renommage de routes anciennement départementales (Ille-et-Vilaine) et transférées à Rennes Métropole ;
- le renommage de routes anciennement départementales (Hérault) et transférées à Montpellier Métropole Méditerranée ;
- la mise à jour du nom de certaines communes de Mayenne ;
- l'ajout d'une route anciennement nationale et déclassée au département du Cantal ;
- l'ajout d'une route anciennement nationale et déclassée à la ville d'Aurillac.
Publics concernés : conseils départementaux de la Haute-Marne, de la Seine-et-Marne, de la Moselle, de la Côte-d'Or, des Pyrénées-Orientales, du Vaucluse, de l'Isère, du Gers, de la Haute-Garonne, de la Mayenne, du Maine-et-Loire, du Rhône, de l'Aveyron, du Lot, d'Ille-et-Vilaine, de l'Hérault, du Cantal, du Val-de-Marne, Dijon Métropole, Rennes Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, ville d'Aurillac.
JORF n°0063 du 14 mars 2025 - NOR : ATDT2432127D
>> Les routes à grande circulation permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire. Elles justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation.
Le décret a pour objet d'actualiser la dénomination de certaines routes à grande circulation, suite à des renommages internes de routes au sein du réseau d'une collectivité, ou à des transferts de propriété.
Certains de ces transferts ont été réalisés dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplifications de l'action publique (3DS), ou de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Ce décret acte donc :
- l'ajout de routes anciennement nationales et transférées au 1er janvier 2024 dans les départements de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Isère, du Lot, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Haute-Marne, de la Moselle, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de la Seine-et-Marne, du Vaucluse et dans la Métropole de Dijon ;
- le renommage interne de routes départementales au sein du réseau de la Haute-Marne ;
- le renommage de routes anciennement départementales (Ille-et-Vilaine) et transférées à Rennes Métropole ;
- le renommage de routes anciennement départementales (Hérault) et transférées à Montpellier Métropole Méditerranée ;
- la mise à jour du nom de certaines communes de Mayenne ;
- l'ajout d'une route anciennement nationale et déclassée au département du Cantal ;
- l'ajout d'une route anciennement nationale et déclassée à la ville d'Aurillac.
Publics concernés : conseils départementaux de la Haute-Marne, de la Seine-et-Marne, de la Moselle, de la Côte-d'Or, des Pyrénées-Orientales, du Vaucluse, de l'Isère, du Gers, de la Haute-Garonne, de la Mayenne, du Maine-et-Loire, du Rhône, de l'Aveyron, du Lot, d'Ille-et-Vilaine, de l'Hérault, du Cantal, du Val-de-Marne, Dijon Métropole, Rennes Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, ville d'Aurillac.
JORF n°0063 du 14 mars 2025 - NOR : ATDT2432127D
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