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Arrêté du 9 avril 2025 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2025
>> Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 48 722 587,19 € pour l'année 2025.
Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2024 en application de l'arrêté du 4 juillet 2024. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le montant définitif de cette subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 30 juillet 2025.
Première délégation de crédits 2025 : répartition par département au lien ci-dessous
JORF n°0092 du 17 avril 2025 - NOR : TSSA2502237A
>> Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 48 722 587,19 € pour l'année 2025.
Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2024 en application de l'arrêté du 4 juillet 2024. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le montant définitif de cette subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 30 juillet 2025.
Première délégation de crédits 2025 : répartition par département au lien ci-dessous
JORF n°0092 du 17 avril 2025 - NOR : TSSA2502237A
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