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Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi
>> L'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est abrogé.
Est soumise à l'obligation de renouvellement de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, la personne mentionnée à l'article L. 5411-1 du code du travail qui est :
1° Inscrite dans les catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8, définies par l'arrêté du 30 décembre 2024 ;
2° Inscrite dans les catégories 4, 5, 9 et 10, définies par l'arrêté du 30 décembre 2024 et percevant les revenus de remplacement mentionnés aux articles L. 5422-1, L. 5423-1, L. 5424-21 et L. 5424-25 du code du travail, la rémunération mentionnée aux articles L. 6341-1 et R. 6341-1 du même code ou l'allocation mentionnée au 8° de l'article L. 1233-68 du même code ainsi que les rémunérations de formations versées par l'opérateur France Travail pour son compte ou pour le compte d'un organisme tiers.
JORF n°0006 du 8 janvier 2025 - NOR : TSSD2432827A
>> L'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est abrogé.
Est soumise à l'obligation de renouvellement de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, la personne mentionnée à l'article L. 5411-1 du code du travail qui est :
1° Inscrite dans les catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8, définies par l'arrêté du 30 décembre 2024 ;
2° Inscrite dans les catégories 4, 5, 9 et 10, définies par l'arrêté du 30 décembre 2024 et percevant les revenus de remplacement mentionnés aux articles L. 5422-1, L. 5423-1, L. 5424-21 et L. 5424-25 du code du travail, la rémunération mentionnée aux articles L. 6341-1 et R. 6341-1 du même code ou l'allocation mentionnée au 8° de l'article L. 1233-68 du même code ainsi que les rémunérations de formations versées par l'opérateur France Travail pour son compte ou pour le compte d'un organisme tiers.
JORF n°0006 du 8 janvier 2025 - NOR : TSSD2432827A
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