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Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025
>> Ce décret prolonge pour la saison 2025-2026 le dispositif « Pass’Sport », une aide forfaitaire de 70 € visant à favoriser l’accès à la pratique sportive pour les jeunes de 6 à 30 ans en situation de précarité (bénéficiaires de l’ARS, AEEH, AAH ou bourses étudiantes).
Cette aide, non cessible et non remboursable en espèces, prend la forme d’une réduction sur le coût d’adhésion ou de licence auprès de structures sportives agréées, entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025.
Les structures peuvent ensuite obtenir le remboursement de cette réduction auprès de l’État. Le ministère des sports s’appuie sur les données transmises par la CNAF, la CCMSA, le CNOUS et d’autres organismes pour identifier les bénéficiaires.
La gestion administrative et financière est confiée à l’Agence de services et de paiement.
Le décret adapte également ses dispositions à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et abroge le décret précédent relatif au Pass'Sport 2024.
Publics concernés : étudiants boursiers et personnes âgées de 6 à 30 ans, structures et associations sportives.
JORF n°0159 du 10 juillet 2025 - NOR : SPOV2517168D
>> Ce décret prolonge pour la saison 2025-2026 le dispositif « Pass’Sport », une aide forfaitaire de 70 € visant à favoriser l’accès à la pratique sportive pour les jeunes de 6 à 30 ans en situation de précarité (bénéficiaires de l’ARS, AEEH, AAH ou bourses étudiantes).
Cette aide, non cessible et non remboursable en espèces, prend la forme d’une réduction sur le coût d’adhésion ou de licence auprès de structures sportives agréées, entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025.
Les structures peuvent ensuite obtenir le remboursement de cette réduction auprès de l’État. Le ministère des sports s’appuie sur les données transmises par la CNAF, la CCMSA, le CNOUS et d’autres organismes pour identifier les bénéficiaires.
La gestion administrative et financière est confiée à l’Agence de services et de paiement.
Le décret adapte également ses dispositions à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et abroge le décret précédent relatif au Pass'Sport 2024.
Publics concernés : étudiants boursiers et personnes âgées de 6 à 30 ans, structures et associations sportives.
JORF n°0159 du 10 juillet 2025 - NOR : SPOV2517168D
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