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Arrêté du 8 mars 2016 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
>> La définition et les modalités de recueil des renseignements statistiques en 2016 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution sont détaillées à l'annexe I au présent arrêté.
Le formulaire de déclaration destiné aux organismes bailleurs pour répondre à l'enquête selon les modalités de présentation mentionnées à l'article R. 442-14 du code de la construction et de l'habitation figure à l'annexe II au présent arrêté.
JORF n°0067 du 19 mars 2016 - texte n° 42 - NOR: LHAL1605611A
>> La définition et les modalités de recueil des renseignements statistiques en 2016 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution sont détaillées à l'annexe I au présent arrêté.
Le formulaire de déclaration destiné aux organismes bailleurs pour répondre à l'enquête selon les modalités de présentation mentionnées à l'article R. 442-14 du code de la construction et de l'habitation figure à l'annexe II au présent arrêté.
JORF n°0067 du 19 mars 2016 - texte n° 42 - NOR: LHAL1605611A
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