Décret du 28 septembre 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saverne - M. LOTIGIÉ (Christophe)
Décret du 28 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Saverne - M. DUBREUIL (Joël)
Décret du 28 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Jonzac - M. AYMARD (Jérôme)
Décret du 28 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet d'Abbeville - M. FOURNIER-MONTGIEUX (Philippe)
Décret du 28 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Saverne - M. DUBREUIL (Joël)
Décret du 28 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Jonzac - M. AYMARD (Jérôme)
Décret du 28 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet d'Abbeville - M. FOURNIER-MONTGIEUX (Philippe)
Dans la même rubrique
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
-
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
-
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement