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Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les chocs mécaniques des vagues.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
JORF n°0018 du 23 janvier 2024 - NOR : IOME2401804A
>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les chocs mécaniques des vagues.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
JORF n°0018 du 23 janvier 2024 - NOR : IOME2401804A
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