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Arrêté du 8 juillet 2025 portant revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires d'astreintes dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
>> Cet arrêté procède à une revalorisation temporaire, du 1er juillet au 31 octobre 2025, des indemnités forfaitaires versées aux agents assurant des astreintes dans les établissements publics de santé et les EHPAD.
Les montants des astreintes de base, opérationnelles et de sécurité sont rehaussés, avec des plafonds précis sur quatre ou cinq semaines pour ces dernières.
L’arrêté prévoit également des montants spécifiques pour les activités en bloc opératoire.
Cette mesure vise à mieux reconnaître l’engagement des professionnels mobilisés en dehors des horaires habituels, dans un contexte de continuité des soins.
JORF n°0158 du 9 juillet 2025 - NOR : TSSH2519004A
Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
JORF n°0158 du 9 juillet 2025 - NOR : TSSH2519048A
>> Cet arrêté procède à une revalorisation temporaire, du 1er juillet au 31 octobre 2025, des indemnités forfaitaires versées aux agents assurant des astreintes dans les établissements publics de santé et les EHPAD.
Les montants des astreintes de base, opérationnelles et de sécurité sont rehaussés, avec des plafonds précis sur quatre ou cinq semaines pour ces dernières.
L’arrêté prévoit également des montants spécifiques pour les activités en bloc opératoire.
Cette mesure vise à mieux reconnaître l’engagement des professionnels mobilisés en dehors des horaires habituels, dans un contexte de continuité des soins.
JORF n°0158 du 9 juillet 2025 - NOR : TSSH2519004A
Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
JORF n°0158 du 9 juillet 2025 - NOR : TSSH2519048A
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