Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
>> Ce texte prévoit les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, notamment les éléments de rémunération faisant l'objet de cette revalorisation, la date d'effet et le coefficient de revalorisation applicable.
Publics concernés : stagiaires de la formation professionnelle, régions, organismes de formation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.
JORF n°0080 du 5 avril 2022 - NOR : MTRD2203138D
>> Ce texte prévoit les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, notamment les éléments de rémunération faisant l'objet de cette revalorisation, la date d'effet et le coefficient de revalorisation applicable.
Publics concernés : stagiaires de la formation professionnelle, régions, organismes de formation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.
JORF n°0080 du 5 avril 2022 - NOR : MTRD2203138D
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé
-
JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.
-
Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)
-
Actu - Régions - "Les voies vers la résilience : perspectives locales et régionales sur le Fonds de Relance et de Résilience (FRR)" : un prochain débat prévu le 16 avril
-
Actu - Régions - Une perception positive de l'économie et de la qualité de vie dans les régions de l'UE
