// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

JORF - Régions - Observatoire de la Côte d'Azur - Transformation de statut d'établissement public administratif (EPA) en grand établissement.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 09/11/2023 )



JORF -  Régions - Observatoire de la Côte d'Azur - Transformation de statut d'établissement public administratif (EPA) en grand établissement.
Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur

>> Ce décret érige l'Observatoire de la Côte d'Azur en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d'un grand établissement. Il a des missions dans le domaine de la connaissance de l'Univers. Il est établissement-composante d'Université Côte d'Azur.

Le règlement intérieur complètera, dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie, les règles d'organisation et de fonctionnement de l'observatoire.

Publics concernés : usagers et personnels de l'Observatoire de la Côte d'Azur.


JORF n°0260 du 9 novembre 2023 - NOR : ESRS2303411D



 







Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département