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Le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds social européen (FSE) et le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) représentent aujourd’hui 17 milliards d’euros en France, à utiliser entre 2014 et 2023. La bonne utilisation de ces fonds est essentielle pour nos territoires et leurs acteurs, et constitue une priorité pour le Gouvernement comme pour les Régions.
S’agissant de l’architecture de gestion, les points suivants ont été arrêtés.
Sur les programmes "investissement pour la compétitivité et l’emploi" soutenus par le FEDER, les Régions conserveront la gestion de l’intégralité de l’enveloppe financière qui sera allouée à la France, hormis dans deux territoires où les préfectures resteront comme aujourd’hui autorités de gestion, à savoir Saint-Martin et Mayotte, où les deux collectivités resteront fortement impliquées dans les choix stratégiques de programmation.
Sur la ligne de partage de gestion du FSE+, le gouvernement propose que 35% de l’enveloppe dévolue à la France soit gérée par les Régions comme aujourd’hui, 65% demeurant gérés par l’Etat. Les régions ont toutefois réaffirmé leur demande de devenir autorité de gestion du FSE territorialisé qui s’inscrit selon elles dans l’objectif de simplification souhaité. Le Comité État-Régions n’a donc pas permis de dégager de consensus à ce stade sur ce point.
Nonobstant ce qui précède, les collectivités territoriales uniques de Corse, Martinique et Guyane, qui exercent à la fois les compétences des régions et des départements, constituent un cas particulier…
Régions de France - Communiqué complet- 2020-02-10
S’agissant de l’architecture de gestion, les points suivants ont été arrêtés.
Sur les programmes "investissement pour la compétitivité et l’emploi" soutenus par le FEDER, les Régions conserveront la gestion de l’intégralité de l’enveloppe financière qui sera allouée à la France, hormis dans deux territoires où les préfectures resteront comme aujourd’hui autorités de gestion, à savoir Saint-Martin et Mayotte, où les deux collectivités resteront fortement impliquées dans les choix stratégiques de programmation.
Sur la ligne de partage de gestion du FSE+, le gouvernement propose que 35% de l’enveloppe dévolue à la France soit gérée par les Régions comme aujourd’hui, 65% demeurant gérés par l’Etat. Les régions ont toutefois réaffirmé leur demande de devenir autorité de gestion du FSE territorialisé qui s’inscrit selon elles dans l’objectif de simplification souhaité. Le Comité État-Régions n’a donc pas permis de dégager de consensus à ce stade sur ce point.
Nonobstant ce qui précède, les collectivités territoriales uniques de Corse, Martinique et Guyane, qui exercent à la fois les compétences des régions et des départements, constituent un cas particulier…
Régions de France - Communiqué complet- 2020-02-10
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