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Les intercommunalités engagées dans le programme Territoires d’industrie expriment des attentes fortes pour enclencher des projets de revitalisation des sites d’activité économiques et notamment des friches industrielles. L’AdCF a analysé 40 fiches-actions dédiées à la revitalisation des friches industrielles remontées par les Territoires d’industrie.
Les points clés à retenir :
- L’analyse du panel des 40 fiches-actions fait ressortir trois grandes problématiques rencontrées par les intercommunalités : l’action foncière et la programmation immobilière ; l’organisation des ressources humaines dédiées à l’ingénierie territoriale ; l’accompagnement par les services de l’Etat sur le volet procédural.
- Le réinvestissement des friches industrielles est une contribution de premier plan à la lutte contre l’artificialisation des sols (protection des terres agricoles et des espaces naturels). En revanche, pour de nombreuses collectivités, il peut s’avérer contreproductif que les règles de compensation environnementale s’appliquent selon des dispositions nationales. Il conviendrait de privilégier les accords locaux entre les parties prenantes.
- A ce stade, le recours à la procédure du tiers demandeur par les collectivités locales reste rare, ce qui traduit un déficit de connaissance sur ce nouveau dispositif visant à inciter le réinvestissement des sites d’activité industriel en friche. Aucune des fiches-actions ne le mentionne.
- Les intercommunalités engagées dans Territoires d’industrie sont à la recherche de modèles économiques et financiers robustes pour engager des opérations de revitalisation de leurs friches industrielles. Ces opérations complexes se caractérisent par un mode de financement sous tension et un processus de valorisation foncière complexe. Les opérateurs spécialisés (fonds d’investissement privés, entreprises) qui interviennent sur ce marché mobilisent d’importants fonds propres, principalement dans les grandes aires urbaines. Ceci suppose de tester et développer des modèles économiques de réhabilitation viables en particulier dans les territoires en tension et peu denses.
AdCF - Document complet - 2019-10-31
Les points clés à retenir :
- L’analyse du panel des 40 fiches-actions fait ressortir trois grandes problématiques rencontrées par les intercommunalités : l’action foncière et la programmation immobilière ; l’organisation des ressources humaines dédiées à l’ingénierie territoriale ; l’accompagnement par les services de l’Etat sur le volet procédural.
- Le réinvestissement des friches industrielles est une contribution de premier plan à la lutte contre l’artificialisation des sols (protection des terres agricoles et des espaces naturels). En revanche, pour de nombreuses collectivités, il peut s’avérer contreproductif que les règles de compensation environnementale s’appliquent selon des dispositions nationales. Il conviendrait de privilégier les accords locaux entre les parties prenantes.
- A ce stade, le recours à la procédure du tiers demandeur par les collectivités locales reste rare, ce qui traduit un déficit de connaissance sur ce nouveau dispositif visant à inciter le réinvestissement des sites d’activité industriel en friche. Aucune des fiches-actions ne le mentionne.
- Les intercommunalités engagées dans Territoires d’industrie sont à la recherche de modèles économiques et financiers robustes pour engager des opérations de revitalisation de leurs friches industrielles. Ces opérations complexes se caractérisent par un mode de financement sous tension et un processus de valorisation foncière complexe. Les opérateurs spécialisés (fonds d’investissement privés, entreprises) qui interviennent sur ce marché mobilisent d’importants fonds propres, principalement dans les grandes aires urbaines. Ceci suppose de tester et développer des modèles économiques de réhabilitation viables en particulier dans les territoires en tension et peu denses.
AdCF - Document complet - 2019-10-31
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