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Les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune pour l’accomplissement de missions d’intérêt général présentant un intérêt pour les habitants de la commune.
Sont illégales, les subventions accordées aux organismes ayant pour objet la propagande politique ou religieuse ou la défense d’intérêts privés ainsi que les subventions accordées sans affectation locale à des groupements dépendant directement d’organisme plus généraux dont l’objet reste étranger à l’intérêt communal .
Face à la multiplicité des agents économiques, cette note a pour objectif de présenter quelques éléments sur les aides financières aux associations et aux entreprises :
I. Les subventions aux associations
1. La subvention : définition
2. Les conditions d’attribution
3. Le contrôle de l’utilisation de la subvention
4. Le refus et le retrait de la subvention
5. Les modalités de paiement de la subvention
6. L’imputation comptable des subventions aux associations
II. Les aides des collectivités aux entreprises
1. La région définit le régime des aides aux entreprises
2. Les aides à la création ou l'extension d'activités économiques
3. Les aides à des entreprises en difficulté
4. Les aides en faveur de l'immobilier d’entreprise
5. Participation des collectivités locales dans des sociétés
6. Les autres interventions des communes et de leurs groupements
AMF - Document complet - 2019- 07-16
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.
Sont illégales, les subventions accordées aux organismes ayant pour objet la propagande politique ou religieuse ou la défense d’intérêts privés ainsi que les subventions accordées sans affectation locale à des groupements dépendant directement d’organisme plus généraux dont l’objet reste étranger à l’intérêt communal .
Face à la multiplicité des agents économiques, cette note a pour objectif de présenter quelques éléments sur les aides financières aux associations et aux entreprises :
I. Les subventions aux associations
1. La subvention : définition
2. Les conditions d’attribution
3. Le contrôle de l’utilisation de la subvention
4. Le refus et le retrait de la subvention
5. Les modalités de paiement de la subvention
6. L’imputation comptable des subventions aux associations
II. Les aides des collectivités aux entreprises
1. La région définit le régime des aides aux entreprises
2. Les aides à la création ou l'extension d'activités économiques
3. Les aides à des entreprises en difficulté
4. Les aides en faveur de l'immobilier d’entreprise
5. Participation des collectivités locales dans des sociétés
6. Les autres interventions des communes et de leurs groupements
AMF - Document complet - 2019- 07-16
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.
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