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Enfance - Jeunesse

Mise en place du dispositif "2S2C" à l’école - Des préalables indispensables à une éventuelle pérennisation - Mission "flash"

Rédigé par ID CiTé le 07/09/2020



Mise en place du dispositif "2S2C" à l’école  - Des préalables indispensables à une éventuelle pérennisation - Mission "flash"
Début juillet 2020, 2 940 communes proposaient le dispositif "2S2C", qui leur permet d’accueillir des enfants sur le temps scolaire dans le cadre d’activités dédiées au sport, à la santé, à la culture et au civisme, dans 5 846 écoles. Au total, environ 8 % des communes ont pu mettre en place ce dispositif, et 167 051 élèves du premier degré y ont effectivement eu accès.

Un bilan plutôt positif dans les communes où le dispositif "2S2C" a pu être mis en place
Les travaux de la mission flash ont montré que plusieurs conditions ont présidé, dans les communes où le "2S2C" a pu être mis en place, au déploiement rapide du dispositif.

Tout d’abord, la recherche d’intervenants a été grandement facilitée lorsque les communes disposaient déjà de personnels affectés à l’animation ou à l’éducation sportive ou lorsqu’elles avaient déjà tissé des liens étroits avec le monde associatif et le mouvement sportif par la mise en œuvre, entre autres, de projets éducatifs territoriaux (PEDT).

Ensuite, la présence, sur le territoire de la commune, de locaux susceptibles d’accueillir les enfants dans des conditions sanitaires satisfaisantes mais aussi d’équipements, notamment sportifs, a largement facilité la mise en œuvre du dispositif.

Là où il a pu être déployé, le dispositif "2S2C" semble avoir rempli les objectifs qui lui étaient assignés, bien que la diversité des activités proposées ou les compétences des animateurs aient pu apparaître, dans certaines communes, en-deçà de l’ambition portée par le Gouvernement.

De façon générale, la mise en place du dispositif a permis, au niveau local, d’accroître l’amplitude horaire d’accueil des élèves et, dans certains cas, le taux de scolarisation, répondant ainsi à la demande des familles, voire de ramener vers l’école, grâce à des activités plus ludiques, des élèves que le confinement avait conduits à "décrocher".

En ce qui concerne la nature des activités proposées, il ressort des travaux de la mission flash que, si les activités sportives ont généralement prédominé, de nombreuses communes ont été en mesure de proposer des activités culturelles et artistiques dans ce cadre. En revanche, le civisme et la santé n’ont que très rarement fait l’objet d’activités particulières.


Des obstacles nombreux au déploiement du dispositif "2S2C" dans les autres communes
Nombre de communes dépourvues de personnels propres et adaptés à ce type de mission ont peiné à trouver des intervenants extérieurs qualifiés pour animer des groupes d’élèves, étant entendu que l’exigence pédagogique était d’autant plus forte que l’activité se déroulait sur le temps scolaire. Qu’il s’agisse du domaine artistique ou sportif, ce type d’intervention nécessite une formation minimale, qui n’est pas innée

La disponibilité d’intervenants qualifiés était également, dans bien des cas, limitée par une reprise d’activité personnelle peu compatible, en termes d’horaires, avec l’animation d’un groupe d’enfants pour une journée entière. Par ailleurs, le fait d’intervenir seul devant des élèves, alors que cela se fait d’habitude en tandem avec le professeur, a pu constituer un frein pour beaucoup d’intervenants en milieu scolaire.
Toutes ces contraintes expliquent que le vivier des intervenants possibles s’est limité à celui auquel les écoles et communes recourent habituellement : associations d’éducation populaire, artistes locaux, animateurs municipaux, éducateurs sportifs, USEP et clubs sportifs, etc. Or, le dispositif, qui devait permettre d’accueillir le maximum d’élèves, appelait des moyens humains très largement supérieurs à ceux que les communes mobilisent en temps normal.

Au-delà, la question des locaux communaux disponibles pour accueillir les élèves en dehors de l’école et des équipements, notamment sportifs, s’est posée dans beaucoup de petites communes.
Dans ce contexte, ce sont souvent les petites communes et les communes rurales qui ont eu le plus de difficultés à mettre en place le "2S2C", à la fois par manque de locaux et d’équipements disponibles, mais aussi par manque de ressources humaines, tant pour intervenir devant les enfants - l’enclavement géographique de certaines communes rendant encore plus complexe la recherche d’intervenants - que pour organiser et penser le dispositif lui-même.

Or, le financement alloué par l’État, de 110 euros maximum par jour et par groupe de 15 élèves - qui correspond donc aux tarifs pratiqués dans le cadre du service minimum d’accueil -, s’est souvent révélé d’un niveau insuffisant pour pallier ces problèmes. Notamment, un tel montant, s’il n’était pas complété par la commune, ne permettait pas de couvrir les frais engagés par la plupart des intervenants extérieurs, y compris associatifs. Ainsi, si certaines communes ont pu recruter temporairement des jeunes titulaires du BAFA ou des étudiants en STAPS, le coût d’un tel recrutement a été bien supérieur à l’aide financière de l’État.

D’autres obstacles ont aussi contribué à ce que le dispositif ne soit pas déployé partout sur le territoire. En particulier, le dispositif ayant été mis en place très rapidement, il n’a pas pu faire l’objet d’une préparation et d’une communication optimales.

Notamment, ce dispositif a pu être vécu par les maires de certaines communes comme une forme de défaussement de l’État.
La question de leur responsabilité juridique, notamment pénale, a rapidement fait l’objet d’inquiétudes notables, en dépit d’une part, de la mesure adoptée dans le cadre de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, qui atténue la responsabilité pénale des décideurs locaux et, d’autre part, de la substitution de la responsabilité administrative de l’État à celle des communes.

Le corps enseignant a également mal réagi, parfois, à la mise en place d’un dispositif qui n’a pas pu faire l’objet d’une concertation poussée, notamment au plan pédagogique, en raison du contexte de crise dans lequel il s’est déployé.
Des maladresses intervenues dans l’organisation même des activités ont pu conduire à faire ressurgir, chez les professeurs du premier degré - très attachés, de façon légitime, à la polyvalence de leur enseignement -, comme les professeurs d’éducation physique et sportive du second degré, des craintes anciennes et non fondées liées à la possible externalisation des activités liées au sport et à la culture.


Des préalables indispensables à une éventuelle pérennisation
L’éventuelle pérennisation du dispositif nécessite de tirer les conclusions des semaines passées, tout en tenant compte du contexte singulier et à bien des égards exceptionnel dans lequel il a été déployé.

En premier lieu, il apparaît indispensable de ne pas empiéter, en période normale, sur le temps scolaire, qui doit être consacré aux enseignements, même si ceux-ci peuvent et doivent favoriser l’intervention de personnes extérieures quand cela est pertinent et organisé par le corps enseignant lui-même. À cet égard, les rapporteurs estiment nécessaire de maintenir voire d’augmenter les financements dédiés à ces activités proprement scolaires, mais aussi d’augmenter la polyvalence des enseignants du premier degré en renforçant leur temps de formation en éducation physique et sportive et artistique et culturelle.

Si les rapporteurs sont favorables à la mise en œuvre d’une forme de temps périscolaire qui ferait collaborer autour d’un projet local le corps enseignant, les collectivités et le monde associatif, culturel et sportif, il leur semble cependant opportun de prendre appui sur ce qui existe déjà au travers des projets éducatifs territoriaux (PEDT) et des Plans mercredi et de l’approfondir encore, sans créer une nouvelle instance de concertation ni un nouveau cadre de réflexion.

Il apparaît également primordial de garantir l’égalité réelle des enfants dans l’accès à des activités riches, diversifiées et de qualité, d’une part en engageant une réflexion à l’échelle intercommunale, départementale voire régionale, pour s’assurer de l’itinérance des projets et d’une forme de partage de l’accès aux équipements sportifs et culturels, et d’autre part en mobilisant plus fortement certains acteurs qui n’ont pas été en mesure de contribuer au dispositif "2S2C" compte-tenu du contexte : le corps enseignant bien sûr mais aussi les établissements culturels, les clubs sportifs, le monde associatif - au-delà de l’éducation populaire -, et l’Agence du service civique.

Enfin, les rapporteurs estiment qu’un temps de préparation et de concertation important, au plus près du terrain, est nécessaire au succès d’un dispositif pérennisé.

Lire la communication  de M. François Cormier-Bouligeon et Mme Béatrice Descamps


 







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