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Cette circulaire présente les orientations nationales relatives au FIR pour 2020, ses ressources, ainsi que des précisions relatives à son cadre de gestion.
Les ressources du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour 2020 s’établissent à 3.744,8 M€, dont 3.717,9 M€ vous sont délégués dans le cadre de l’arrêté accompagnant cette circulaire.
La répartition régionale qui y figure a été établie au regard d’une évaluation des besoins financiers liés à une liste de priorités gouvernementales et ministérielles établie avant la période de gestion de crise que nous vivons actuellement (I).
Elle prend également en compte les impacts du mécanisme de péréquation du FIR sur critères populationnel et de santé publique, initié en 2015. Cette répartition n’intègre pas les besoins de financement découlant des dépenses engagées via le FIR dans le cadre de la gestion du Covid19.
Une instruction spécifique sur ce sujet vous sera adressée ultérieurement. Je vous rappelle par ailleurs que, en dehors d’une liste limitative d’exceptions prévues par la loi ou découlant des règles de gestion d’un nombre marginal de dispositifs, les crédits qui vous sont délégués sont fongibles. Il vous appartient d’apprécier les meilleures modalités de financement des actions que vous mènerez, afin d’améliorer l’efficience de notre système de soins, tout en renforçant la sécurisation du cadre de gestion du FIR (II).
CIRCULAIRE N° SG/2020/65 - NOR : SSAZ2010647C - 2020-04-20
Les ressources du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour 2020 s’établissent à 3.744,8 M€, dont 3.717,9 M€ vous sont délégués dans le cadre de l’arrêté accompagnant cette circulaire.
La répartition régionale qui y figure a été établie au regard d’une évaluation des besoins financiers liés à une liste de priorités gouvernementales et ministérielles établie avant la période de gestion de crise que nous vivons actuellement (I).
Elle prend également en compte les impacts du mécanisme de péréquation du FIR sur critères populationnel et de santé publique, initié en 2015. Cette répartition n’intègre pas les besoins de financement découlant des dépenses engagées via le FIR dans le cadre de la gestion du Covid19.
Une instruction spécifique sur ce sujet vous sera adressée ultérieurement. Je vous rappelle par ailleurs que, en dehors d’une liste limitative d’exceptions prévues par la loi ou découlant des règles de gestion d’un nombre marginal de dispositifs, les crédits qui vous sont délégués sont fongibles. Il vous appartient d’apprécier les meilleures modalités de financement des actions que vous mènerez, afin d’améliorer l’efficience de notre système de soins, tout en renforçant la sécurisation du cadre de gestion du FIR (II).
CIRCULAIRE N° SG/2020/65 - NOR : SSAZ2010647C - 2020-04-20
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