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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin - Perception par les collectivités du FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles. - 28/12/2017

JORF - Outre-Mer - Mayotte : modification de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales. - 24/12/2017

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Amélioration des listes électorales - 22/12/2017

Actu - Outre-Mer - Chlordécone dans les Antilles : certains modes d’approvisionnement alimentaire favorisent une surexposition - 19/12/2017

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Résultats du recensement de la population 2017 - 15/12/2017

JORF - Outre-Mer - Recensement de la population 2017 de Polynésie française - Authentification des résultats - 14/12/2017

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - M. 14 applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs - 13/12/2017

Actu - Outre-Mer - "Fonds vert" élargi à tous les outre-mer - 13/12/2017

Juris - Outre-Mer - La Réunion - Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée - Rejet de la QPC - 12/12/2017

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Compensation financière versée aux communes ayant réalisé une opération de premier numérotage - 08/12/2017

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Liste des espèces végétales protégées - 04/12/2017

JORF - Outre-Mer Saint-Martin - FCTVA perçu l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles - 01/12/2017

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Emplois d'avenir - Maintient du montant expérimental de l'aide de l'Etat - 01/12/2017

JORF - Outre-Mer - GUADELOUPE - Communes reconnues et non reconnues en état de catastrophe naturelle - 29/11/2017

Parl - La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises - 27/11/2017

Actu - Outre-Mer - Avis sur les violences de genre et les droits sexuels et reproductifs - 24/11/2017

Actu - Outre-Mer - Les Eco Maires adopte une motion relative à la non-prise en compte des territoires ultramarins dans les politiques publiques de préservation de la biodiversité - 24/11/2017

JORF - Outre-Mer - Indemnisation des victimes des essais nucléaires - 22/11/2017

Circ - Outre-Mer - Conditions et modalités de versement des secours aux habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy victimes de l’ouragan Irma - 22/11/2017

Actu - Outre-Mer - L’inquiétude des maires ultramarins : "Je crois qu’un jour ça va vraiment éclater" - 22/11/2017

Actu - Outre-Mer - Droit à la protection de la santé dans les territoires ultramarins - Avis de la CNCDH - 20/11/2017

Actu - Outre-Mer - L’outre-mer rassemblée - 17/11/2017

Circ - Outre-Mer - Dispositif d'aide exceptionnelle au démarrage de l'activité pour les entreprises sinistrées à la suite des intempéries du 5 au 7 septembre 2017 - 14/11/2017

Parl - Renouvellement de la délégation sénatoriale aux outre-mer et amorce d’un nouveau programme de travail - 14/11/2017

Actu - Outre-Mer - Déchets : l’Outre-mer mise sur l’économie circulaire - 14/11/2017

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