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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation - 31/12/2021

JORF - Outre-Mer - État d’urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique - 28/12/2021

Actu - Outre-Mer - Mise en place d’une obligation de test pour les déplacements vers les Outre-mer - 28/12/2021

Outre-Mer - Financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements pour l'année 2021 - 24/12/2021

JORF - Outre-Mer - Création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone. - 21/12/2021

Actu - Outre-Mer - Prévention des conduites à risques et meilleur accès aux soins des jeunes ultra-marins - 20/12/2021

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Proclamation des résultats de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté - 16/12/2021

Actu - Outre-Mer - Référendum en Nouvelle-Calédonie : le non à l’indépendance l’emporte à 96,43 % - 13/12/2021

Actu - Outre-Mer - S. Lecornu prend acte des propositions des élus guadeloupéens et réaffirme la volonté de l’Etat de maintenir le dialogue avec les collectivités territoriales - 13/12/2021

Actu - Outre-Mer - En Nouvelle-Calédonie, un référendum décisif le 12 décembre ? - 10/12/2021

Actu - Outre-Mer - Le Gouvernement précise sa méthode pour l’élaboration de plans d’action interministériels pour la jeunesse en Guadeloupe et en Martinique - 08/12/2021

JORF - Outre-Mer - Perte de recettes fiscales - Attribution définitive de l’aide de l’Etat au profit des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna - 07/12/2021

JORF - Outre-Mer - Prestations de sécurité sociale à Mayotte - 02/12/2021

Actu - Outre-Mer - Obligation vaccinale aux Antilles : une mise en œuvre finalisée fixée au 31 décembre pour la Guadeloupe et la Martinique et un accompagnement individuel pour soutenir son application - 01/12/2021

Actu - Outre-Mer - La Réunion s’engage à mieux gérer ses déchets - 30/11/2021

JORF - Outre-Mer - Outre-Mer - 2 décrets modifient le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - 29/11/2021

Actu - Outre-Mer - Guadeloupe - Une semaine pour la mobilité active - 29/11/2021

Actu - Outre-Mer - Atteinte au droit à l’eau en Guadeloupe - 23/11/2021

Parl. - Vague épidémique en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien (Rapport d'information) - 22/11/2021

Actu - Outre-Mer - Les cultures locales plébiscitées dans les Outre-mer - 18/11/2021

Actu - Outre-Mer - Programme de rénovation énergétique ACTEE - Un nouvel appel à projets pour les collectivités d’Outre-Mer - 17/11/2021

Actu - Outre-Mer - Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la réunion - 17/11/2021

Actu - Outre-Mer - Logement - Mal logement à la Réunion et déplacement de l’USH en Guadeloupe - 05/11/2021

Actu - Outre-Mer - Outre-mer : le multilinguisme au service de la cohésion sociale - 28/10/2021

Parl. - Enfin des mesures pour territorialiser la politique du logement outre-mer (Mission d'information) - 27/10/2021

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