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Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
>> Ce décret étend et adapte les dispositions réglementaires du code de l'éducation applicables outre-mer dans le prolongement de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021. Les titres du code de l'éducation consacrés à l'outre-mer reprennent en partie réglementaire le plan fixé par l'ordonnance. Le décret actualise par ailleurs certaines dispositions pour prendre en compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la codification des dispositions réglementaires du code de l'éducation.
Publics concernés : usagers et agents des ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur, collectivités territoriales.
JORF n°0304 du 31 décembre 2021 - NOR : MENJ2130890D
Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
>> Dans le prolongement de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, le décret étend et adapte les dispositions réglementaires du code de l'éducation, relevant d'un décret simple, applicables dans les outre-mer.
Il s'agit, pour l'essentiel, de tenir compte de l'organisation particulière des académies d'outre-mer, des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna et, plus encore, de faire droit à la pleine compétence conférée à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie dans le domaine de l'éducation, à l'exception, cependant, de la délivrance des diplômes nationaux, du champ de l'enseignement universitaire et des dispositions applicables aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, matières qui relèvent de la compétence de l'Etat.
Par ailleurs, le décret met à jour certaines dispositions du code de l'éducation pour prendre en compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la codification des dispositions réglementaires du code de l'éducation.
Publics concernés : usagers et agents des ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur, collectivités territoriales.
JORF n°0304 du 31 décembre 2021 - NOR : MENJ2133691D
>> Ce décret étend et adapte les dispositions réglementaires du code de l'éducation applicables outre-mer dans le prolongement de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021. Les titres du code de l'éducation consacrés à l'outre-mer reprennent en partie réglementaire le plan fixé par l'ordonnance. Le décret actualise par ailleurs certaines dispositions pour prendre en compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la codification des dispositions réglementaires du code de l'éducation.
Publics concernés : usagers et agents des ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur, collectivités territoriales.
JORF n°0304 du 31 décembre 2021 - NOR : MENJ2130890D
Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
>> Dans le prolongement de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, le décret étend et adapte les dispositions réglementaires du code de l'éducation, relevant d'un décret simple, applicables dans les outre-mer.
Il s'agit, pour l'essentiel, de tenir compte de l'organisation particulière des académies d'outre-mer, des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna et, plus encore, de faire droit à la pleine compétence conférée à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie dans le domaine de l'éducation, à l'exception, cependant, de la délivrance des diplômes nationaux, du champ de l'enseignement universitaire et des dispositions applicables aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, matières qui relèvent de la compétence de l'Etat.
Par ailleurs, le décret met à jour certaines dispositions du code de l'éducation pour prendre en compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la codification des dispositions réglementaires du code de l'éducation.
Publics concernés : usagers et agents des ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur, collectivités territoriales.
JORF n°0304 du 31 décembre 2021 - NOR : MENJ2133691D
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