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>> Les résultats du scrutin pour la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, auquel il a été procédé le 12 décembre 2021, sont les suivants :
Votants : 80 881 dont 7 320 par procuration.
Bulletins blancs : 1 153.
Bulletins nuls : 1 261.
Suffrages exprimés : 78 467.
Ont obtenu :
NON : 75 720.
OUI : 2 747.
La commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie considère que l'abstention constatée n'affecte pas la régularité et la sincérité du scrutin du 12 décembre 2021.
Aussi, sous réserve de l'appréciation souveraine du Conseil d'Etat dans le cas où il serait saisi d'un recours contre les résultats du référendum du 12 décembre 2021, cette consultation est la troisième et dernière des consultations du processus d'autodétermination engagé par l'accord de Nouméa du 5 mai 1998
JORF n°0292 du 16 décembre 2021 - NOR : HRUX2137340S
Votants : 80 881 dont 7 320 par procuration.
Bulletins blancs : 1 153.
Bulletins nuls : 1 261.
Suffrages exprimés : 78 467.
Ont obtenu :
NON : 75 720.
OUI : 2 747.
La commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie considère que l'abstention constatée n'affecte pas la régularité et la sincérité du scrutin du 12 décembre 2021.
Aussi, sous réserve de l'appréciation souveraine du Conseil d'Etat dans le cas où il serait saisi d'un recours contre les résultats du référendum du 12 décembre 2021, cette consultation est la troisième et dernière des consultations du processus d'autodétermination engagé par l'accord de Nouméa du 5 mai 1998
JORF n°0292 du 16 décembre 2021 - NOR : HRUX2137340S
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