Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Texte adopté en navette > Le projet de loi vise à habiliter le gouvernement à réformer et moderniser Action Logement, comme prévu dans la convention quinquennale 2015-2019, en créant une nouvelle structure plus cohérente qui :
- pilote l’ensemble du groupe, avec pour mission essentielle de conclure avec l’État les conventions quinquennales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et de veiller à leur mise en œuvre ;
- ouvre un pôle "service unique", chargé de collecter la PEEC et de proposer des solutions en matière de logement aux salariés ;
- crée un pôle "immobilier", chargé de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et de mettre en œuvre la politique immobilière précisée dans les conventions quinquennales.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2016-03-17
Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale
Ministère du logement - Communiqué - 2016-03-17
- pilote l’ensemble du groupe, avec pour mission essentielle de conclure avec l’État les conventions quinquennales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et de veiller à leur mise en œuvre ;
- ouvre un pôle "service unique", chargé de collecter la PEEC et de proposer des solutions en matière de logement aux salariés ;
- crée un pôle "immobilier", chargé de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et de mettre en œuvre la politique immobilière précisée dans les conventions quinquennales.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2016-03-17
Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale
Ministère du logement - Communiqué - 2016-03-17
Dans la même rubrique
-
Doc - L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques
-
Actu - Rénovons les logements pour faire face aux vagues de chaleur !
-
Actu - Agir contre l’habitat dégradé, partout et pour tous! - Une journée de mobilisation en faveur d’un logement digne et durable pour chacun de nos concitoyens
-
Actu - Un quart des ménages vivent dans un logement en sous‑occupation très accentuée
-
Doc - Le logement des travailleurs saisonniers
Déconnexion
