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Texte adopté en navette > Le projet de loi vise à habiliter le gouvernement à réformer et moderniser Action Logement, comme prévu dans la convention quinquennale 2015-2019, en créant une nouvelle structure plus cohérente qui :
- pilote l’ensemble du groupe, avec pour mission essentielle de conclure avec l’État les conventions quinquennales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et de veiller à leur mise en œuvre ;
- ouvre un pôle "service unique", chargé de collecter la PEEC et de proposer des solutions en matière de logement aux salariés ;
- crée un pôle "immobilier", chargé de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et de mettre en œuvre la politique immobilière précisée dans les conventions quinquennales.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2016-03-17
Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale
Ministère du logement - Communiqué - 2016-03-17
- pilote l’ensemble du groupe, avec pour mission essentielle de conclure avec l’État les conventions quinquennales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et de veiller à leur mise en œuvre ;
- ouvre un pôle "service unique", chargé de collecter la PEEC et de proposer des solutions en matière de logement aux salariés ;
- crée un pôle "immobilier", chargé de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et de mettre en œuvre la politique immobilière précisée dans les conventions quinquennales.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2016-03-17
Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale
Ministère du logement - Communiqué - 2016-03-17
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