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Texte adopté définitivement > Le texte
- améliore la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance,
- stabilise davantage le parcours des enfants placés via l'aide sociale
- contribue à la sécurisation du parcours de l'enfant protégé,
- adapte le statut de l'enfant placé à long terme.
- rend irrévocable l'adoption simple alors que l'enfant est mineur, sauf à la demande du ministère public en cas de motifs graves, ou encore inscrit explicitement l'inceste dans le Code pénal.
Assemblée Nationale - Proposition de loi adoptée - 2015-03-01
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/protection_enfant.asp
- améliore la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance,
- stabilise davantage le parcours des enfants placés via l'aide sociale
- contribue à la sécurisation du parcours de l'enfant protégé,
- adapte le statut de l'enfant placé à long terme.
- rend irrévocable l'adoption simple alors que l'enfant est mineur, sauf à la demande du ministère public en cas de motifs graves, ou encore inscrit explicitement l'inceste dans le Code pénal.
Assemblée Nationale - Proposition de loi adoptée - 2015-03-01
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/protection_enfant.asp
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