// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

R.M - Assises de l'eau - La difficulté pour les élus de connaître leur patrimoine et leurs réseaux d'eau

Article ID.CiTé du 02/10/2018



R.M - Assises de l'eau - La difficulté pour les élus de connaître leur patrimoine et leurs réseaux d'eau
Extrait de réponse orale : "…La consultation de 2 500 maires a permis de constater que, pour cette compétence phare de la décentralisation, les élus expriment un besoin d'accompagnement de l'État, notamment en matière d'ingénierie financière et technique.

Deuxième constat : la difficulté pour les élus de connaître leur patrimoine et leurs réseaux d'eau.Les associations d'élus, les entreprises de l'eau, les ONG y ont participé et le Premier ministre a annoncé, début septembre dans les Hautes-Alpes, des principes forts : l'indépendance des agences de l'eau et des comités de bassin, la solidarité urbain-rural, avec un déblocage inédit de 2 milliards d'euros sur six ans, la solidarité envers l'Outre-mer, avec les contrats ODOM et les contrats de progrès, la solidarité envers les personnes les plus fragiles, l'accompagnement pour financer l'innovation à hauteur de 300 millions d'euros. La Caisse des dépôts prêtera 2 milliards d'euros supplémentaires. On passera ainsi de 36 à 42 milliards pour l'eau.

Sénat - Question orale - 2018-09-25
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus