ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Circulaires
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaires
RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)
-
28/04/2025
RH - Circulaire // Être accompagné dans sa demande de réversion
-
25/04/2025
RH - Circulaire // Campagne relative aux nominations équilibrées des emplois de direction dans la FPT 2024
-
24/04/2025
RH - Circulaire // Campagne 2024 de publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la FPT
-
23/04/2025
RH - Circulaire // Accompagnement des agents publics mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
-
22/04/2025
RH - Circulaire // Apprentissage - Seuls sont financés les diplômes de niveaux 3 à 5 inscrits au référentiel des diplômes corrélés aux 37 métiers considérés en tension
-
18/04/2025
RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »
-
15/04/2025
RH - Circulaire // Décès en activité - veillez à la complétude des données famille
-
09/04/2025
RH - Circulaire // Stagiaires invalides : revalorisation des pensions et rentes versées par l’ancien employeur
-
08/04/2025
RH - Circulaire // Elections professionnelles fonction publique territoriale 2026 - Mise à dispositions des collectivités territoriales de CCTP-type pour le recours au vote électronique
-
07/04/2025
RH - Circulaire // Lutte contre la fraude aux prestations sociales : un enjeu pour tous ! (Mis à jour le 28/03/2025)
-
31/03/2025
RH - Circulaire // Structure d'accueil du jeune enfant : obligation de délivrance d'une attestation d'honorabilité
-
27/03/2025
RH - Circulaire // Lutte contre les abus d’arrêts de travail : l’Assurance Maladie particulièrement vigilante
-
24/03/2025
RH - Circulaire // Les stagiaires invalides (Mis à jour le 18/03/2025)
-
20/03/2025
RH - Circulaire // Indemnisation du congé de maladie ordinaire (mise à jour)
-
11/03/2025
RH - Circulaire // Indemnisation du congé de maladie ordinaire - Note du CIG Grande Couronne (mise à jour du 28/02/2025)
-
07/03/2025
RH - Circulaire // Vous n’êtes pas concerné-e-s par le décret relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis publié au JO du 23 février 2025. En revanche… (campagne de recensement)
-
28/02/2025
RH - Circulaire // DOETH - De nouveaux tutoriels d'aide à la déclaration pour les primo-déclarants
-
26/02/2025
// RH // CSFPT du 12 février 2025 - Un projet de décret relatif à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l’ordre du jour pour la seconde fois
-
13/02/2025
RH - Circulaire // Retraite progressive - Un service en ligne mis en place pour simplifier votre demande
-
12/02/2025
RH - Circulaire // Code général de la fonction publique : les deux premiers livres de la partie réglementaire sont entrés en vigueur ce 1er février
-
05/02/2025
RH - Circulaire // Liquidation de pension à la suite d’un décès en activité - Précision sur l’état du dossier « Envoyé au paiement »
-
03/02/2025
RH - Circulaire // Pause déjeuner au travail : une mise au point s’impose ! (Note CNAF)
-
28/01/2025
RH - Circulaire // Remboursements des repas : relèvement des seuils d'exonération
-
17/01/2025
RH - Circulaire // Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération
-
14/01/2025
RH - Circulaire // Financement des frais de formation des apprentis par le CNFPT en 2025 - Lancement de la campagne de recensement des intentions des collectivités territoriales
-
13/01/2025
RH - Circulaire // Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024
-
10/01/2025
RH - Circulaire // Appel à versements des cotisations dues au titre de 2025 - Références de virement
-
09/01/2025
RH - Circulaire // Agents affilés à la CNRACL : hausse du taux de la cotisation maladie
-
08/01/2025
RH - Circulaire // Formation des apprentis des collectivités territoriales : modalités de déclaration
-
08/01/2025
1
2
3
4
5
»
...
12
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
23/06/2025
RH - RM // Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
19/06/2025
RH - Circulaire // La DGCL demande aux préfets de s'opposer systématiquement aux congés menstruels dans les collectivités (source Maire Info)
19/06/2025
RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle en cours de stage, même en cas d’absence de formation d’intégration préalable
18/06/2025
RH - Jurisprudence // Agent en congé maladie - Rupture du lien avec le service par entrave aux contre-visites médicales
18/06/2025
RH - Actu // L'utilisation des titres-restaurants dans les supermarchés pérennisée après 2027
19/06/2025
RH - Jurisprudence // Rejet du recours d'une fonctionnaire contre la sanction d'exclusion temporaire prononcée à son encontre pour s’être rendue sur son ancien lieu de travail afin de contester sa nouvelle affectation
19/06/2025
RH - RM // Obligation de rembourser le coût lauréat par certaines collectivités et établissements publics refusant de s'exécuter
18/06/2025
RH - RM // Cumul d'activités : la DGAFP a été saisie pour examiner les perspectives d'évolution possibles du régime au sein des différents volets de la fonction publique
23/06/2025
RH - Doc // Les outils essentiels pour bien débuter dans la vie professionnelle
18/06/2025
RH - Jurisprudence // Illégalité d’une prime instaurée par une commune qui souhaitait valoriser le travail de ses agents
23/06/2025
RH - Doc // « Métiers Territoriaux », le dispositif pour découvrir les 250 métiers de la Fonction Publique Territoriale
18/06/2025
RH - Actu // Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail
19/06/2025
RH - RM // Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée
17/06/2025
RH - Circulaire // Le contrat d'engagement éducatif est revalorisé (activité occasionnelle d'animateur, d'éducateur ou de directeur en colonie ou en centre de loisirs)
20/06/2025
RH - Actu // Enquête sur l'exercice des missions de prévention dans la fonction publique (DGAFP & INTEFP)
23/06/2025
RH - Jurisprudence // Le Conseil d’État assouplit le cadre du recours à l’intérim dans le secteur social et médico-social
20/06/2025
RH - Doc // Comptes personnels de formation - L’utilisation des dotations des employeurs
20/06/2025
RH - Actu // Les IA, nos nouvelles confidentes : quels risques pour la santé mentale ?
20/06/2025
RH - Doc // L'externalisation des services publics en 2024
23/06/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation