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RH - Journal Officiel
RH - JORF // RAFP des fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires en activité à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les collectivités ultra-marines du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie
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16/04/2024
RH - JORF // Institut national du service public - Répartition des emplois offerts aux élèves achevant leur scolarité en octobre 2024
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15/04/2024
RH - JORF // Modalités de composition et de fonctionnement du jury de validation des acquis de l'expérience, et du congé accordé au titre de la validation des acquis de l'expérience.
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12/04/2024
RH - JORF // Label diversité - Renouvellement de la commission de labellisation pour une période de cinq ans.
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11/04/2024
RH - JORF // Institut national du service public (INSP) - Modifications des modalités d’affectations des stagiaires
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05/04/2024
RH - JORF // Remboursement, aux différentes organisations syndicales, des mises à disposition non prononcées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023
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02/04/2024
RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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25/03/2024
RH - JORF // Instituts régionaux d'administration - Modification de l'organisation de la formation initiale
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19/03/2024
RH - JORF // Filière médico-sociale - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
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18/03/2024
RH - JORF // INSP - Modifications de certaines indemnités des élèves et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours
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06/03/2024
RH - JORF // FPE - Dispositions temporaires en matière de CETen raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
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26/02/2024
RH - JORF // Déclaration unique et simplifiée - Mentions relatives à l'employeur, au salarié, à l'embauche et à l'emploi, à l'exécution et à la cessation du contrat de travail
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26/02/2024
RH - JORF // Ministre de la transformation et de la fonction publiques - Attributions
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22/02/2024
RH - JORF // FPE - Décentralisation des digues domaniales - Droits aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents de l’Etat
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19/02/2024
RH - JORF // La fonction publique conserve un ministère de plein exercice
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09/02/2024
RH - JORF // Modalités de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale
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05/02/2024
RH - JORF // Rappel - Compte épargne-temps dans la FPT - Modification du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (augmentation de 10 jours)
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30/01/2024
RH - JORF // CSFPT du 24 janvier 2024 - 3 projets de décrets ont reçu un avis favorable (garde-champêtre - forfait mobilités durables)
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25/01/2024
JORF - IRA - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session d'automne 2023 des concours d'accès (formation du 1er mars 2024 au 31 août 2024)
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17/01/2024
RH - JORF // Récapitulatif du 22/12 au 31/12
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04/01/2024
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RH - Jurisprudence // Agent en congé maladie - Rupture du lien avec le service par entrave aux contre-visites médicales
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23/06/2025
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