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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Pour information…Modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) et modification du traitement de données nominatives relatif à cette déclaration. - 18/11/2014

RH-J.O. / FPE catégorie C - Organisation des carrières - 17/11/2014

RH-J.O. / Validation des acquis de l'expérience - Conditions d'ouverture du droit au congé et définition des actions de préparation à la VAE - 14/11/2014

RH-J.O. / Administrateur territorial - Liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel session 2014 - 13/11/2014

RH-J.O. / Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique - Mandat des membres et fonctionnement du conseil d'administration - 10/11/2014

RH-JO/ FPE - Exercice du droit syndical; droits et moyens syndicaux ; technologies de l'information et de la communication - 05/11/2014

RH-JO/ FPE - Agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics - Modification des règles fixant les conditions d'emploi, de fins de fonctions, de reclassement et de rémunération - 05/11/2014

RH-JO/ "Silence vaut acceptation" - Deux cas, dans le domaine du droit de la fonction publique, dans lesquels le silence gardé par l'administration vaut décision de rejet - 03/11/2014

RH-JO/ Liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial - 31/10/2014

RH-JO/ FPE - Autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - 30/10/2014

RH-JO/ Conseil commun de la fonction publique - Organisation et fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents - 27/10/2014

RH-JO/ FPE / Prime de fonctions et de résultats - Rajout des Administrateur généraux et grades analogues - 27/10/2014

RH-JO/ Conseil commun de la fonction publique (CCFP) - Création d'une formation spécialisée - 24/10/2014

RH-JO/ Frais de déplacements - 15/10/2014

RH-JO/ Compte personnel de prévention de la pénibilité - 11/10/2014

RH-JO/ Renforcement des conditions d'octroi d'un congé maladie - Transmission de l'avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures - 06/10/2014

RH-JO/ CNRACL - Conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres au conseil d'administration - 02/10/2014

RH-JO/ Attestation de salaire délivrée par l’employeur dans le cas d’une interruption de travail continue supérieure à six mois - Le formulaire a été modifié - 27/09/2014

RH-JO/ Temps partiel surcotisé - 25/09/2014

RH-JO/ Organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de la police municipale - 22/09/2014

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