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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Filière médico-sociale - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
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18/03/2024
RH - JORF // INSP - Modifications de certaines indemnités des élèves et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours
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06/03/2024
RH - JORF // FPE - Dispositions temporaires en matière de CETen raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
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26/02/2024
RH - JORF // Déclaration unique et simplifiée - Mentions relatives à l'employeur, au salarié, à l'embauche et à l'emploi, à l'exécution et à la cessation du contrat de travail
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26/02/2024
RH - JORF // Ministre de la transformation et de la fonction publiques - Attributions
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22/02/2024
RH - JORF // FPE - Décentralisation des digues domaniales - Droits aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents de l’Etat
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19/02/2024
RH - JORF // La fonction publique conserve un ministère de plein exercice
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09/02/2024
RH - JORF // Modalités de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale
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05/02/2024
RH - JORF // Rappel - Compte épargne-temps dans la FPT - Modification du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (augmentation de 10 jours)
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30/01/2024
RH - JORF // CSFPT du 24 janvier 2024 - 3 projets de décrets ont reçu un avis favorable (garde-champêtre - forfait mobilités durables)
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25/01/2024
JORF - IRA - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session d'automne 2023 des concours d'accès (formation du 1er mars 2024 au 31 août 2024)
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17/01/2024
RH - JORF // Récapitulatif du 22/12 au 31/12
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04/01/2024
RH - JORF // Plafond de la sécurité sociale pour 2024
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02/01/2024
RH - JORF // Modalités d'application des allègements généraux et de la réduction de cotisations patronales applicable aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
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02/01/2024
RH - JORF // Compte personnel de formation / Bilan de compétences – Modalités et précisions sur les conditions du référencement des organismes de formation et de recours par ces organismes à la sous-traitance.
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02/01/2024
RH - JORF // Nominations équilibrées d'hommes et de femmes dans les emplois supérieurs de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière - Modification du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012
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02/01/2024
RH - JORF // Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
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02/01/2024
RH - JORF // AT/MP – Tarification des risques pour l'année 2024 / Majorations prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation / Abrogation du dispositif de majoration forfaitaire
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29/12/2023
RH - JORF // Modalités relatives au contenu et au dépôt de la convention de mise en situation en milieu professionnel.
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29/12/2023
RH - JORF // Modification des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale
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28/12/2023
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