ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Journal Officiel
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
RH - JORF // Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Publication de la loi
-
20/07/2023
RH - JORF // Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Publication de la loi
-
20/07/2023
RH - JORF // Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (IJ sans délai de carence pendant l’arrêt maladie…) - Publication de la loi
-
10/07/2023
RH - JORF // Majoration de la rémunération des fonctionnaires
-
29/06/2023
RH - JORF // FPE - Transfert aux départements et métropoles ou mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national - Accompagnement des agents
-
26/06/2023
RH - JORF // Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - Composition du comité national
-
15/06/2023
RH - JORF // FPE - Dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C
-
08/06/2023
RH - JORF // Réforme des retraites : Publication des deux premiers décrets (mesures d’âge…)
-
06/06/2023
RH - JORF // Concours d'accès aux IRA (formation du 1er septembre 2023 au 29 février 2024) - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2023
-
06/06/2023
RH - JORF // Concours d'entrée à l'Institut national du service public - Nombre de places offertes en 2023 / Membres des jurys
-
04/06/2023
RH - JORF // Application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur - Publication d’une directive européenne
-
24/05/2023
RH - JORF // Suspension de l'obligation vaccinale contre la covid-19.
-
15/05/2023
RH - JORF // Pour information - Accidents de travail et les maladies professionnelles - Contrôles et lutte contre la fraude
-
28/04/2023
RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
-
27/04/2023
RH - JORF // Conditions de suppression, jusqu'au 30 juin 2024, de l'eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique
-
27/04/2023
RH - JORF // LOI de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Loi portant réforme des retraites
-
17/04/2023
RH - JORF // Agents publics exerçant en outre-mer - Mise en œuvre de la formation de sensibilisation aux risques naturels ainsi qu'à leur prévention.
-
17/04/2023
RH - JORF // (Pour information) Procédure de contrôle des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales
-
13/04/2023
RH - JORF // Fixation du barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule
-
07/04/2023
RH - JORF // Montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique
-
04/04/2023
1
...
«
7
8
9
10
11
12
13
»
...
57
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
23/06/2025
RH - RM // Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
19/06/2025
RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle en cours de stage, même en cas d’absence de formation d’intégration préalable
18/06/2025
RH - Circulaire // La DGCL demande aux préfets de s'opposer systématiquement aux congés menstruels dans les collectivités (source Maire Info)
19/06/2025
RH - Jurisprudence // Agent en congé maladie - Rupture du lien avec le service par entrave aux contre-visites médicales
18/06/2025
RH - Actu // L'utilisation des titres-restaurants dans les supermarchés pérennisée après 2027
19/06/2025
RH - Jurisprudence // Rejet du recours d'une fonctionnaire contre la sanction d'exclusion temporaire prononcée à son encontre pour s’être rendue sur son ancien lieu de travail afin de contester sa nouvelle affectation
19/06/2025
RH - RM // Obligation de rembourser le coût lauréat par certaines collectivités et établissements publics refusant de s'exécuter
18/06/2025
RH - RM // Cumul d'activités : la DGAFP a été saisie pour examiner les perspectives d'évolution possibles du régime au sein des différents volets de la fonction publique
23/06/2025
RH - Doc // Les outils essentiels pour bien débuter dans la vie professionnelle
18/06/2025
RH - Jurisprudence // Illégalité d’une prime instaurée par une commune qui souhaitait valoriser le travail de ses agents
23/06/2025
RH - Doc // « Métiers Territoriaux », le dispositif pour découvrir les 250 métiers de la Fonction Publique Territoriale
18/06/2025
RH - Actu // Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail
19/06/2025
RH - RM // Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée
17/06/2025
RH - Circulaire // Le contrat d'engagement éducatif est revalorisé (activité occasionnelle d'animateur, d'éducateur ou de directeur en colonie ou en centre de loisirs)
20/06/2025
RH - Jurisprudence // Le Conseil d’État assouplit le cadre du recours à l’intérim dans le secteur social et médico-social
20/06/2025
RH - Actu // Enquête sur l'exercice des missions de prévention dans la fonction publique (DGAFP & INTEFP)
23/06/2025
RH - Doc // Comptes personnels de formation - L’utilisation des dotations des employeurs
20/06/2025
RH - Actu // Les IA, nos nouvelles confidentes : quels risques pour la santé mentale ?
20/06/2025
RH - Doc // L'externalisation des services publics en 2024
23/06/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation