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RH - JORF // Concours d'entrée à l'Institut national du service public - Nombre de places offertes en 2023 / Membres des jurys
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04/06/2023
RH - JORF // Application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur - Publication d’une directive européenne
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24/05/2023
RH - JORF // Suspension de l'obligation vaccinale contre la covid-19.
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15/05/2023
RH - JORF // Pour information - Accidents de travail et les maladies professionnelles - Contrôles et lutte contre la fraude
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28/04/2023
RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
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27/04/2023
RH - JORF // Conditions de suppression, jusqu'au 30 juin 2024, de l'eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique
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27/04/2023
RH - JORF // LOI de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Loi portant réforme des retraites
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17/04/2023
RH - JORF // Agents publics exerçant en outre-mer - Mise en œuvre de la formation de sensibilisation aux risques naturels ainsi qu'à leur prévention.
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17/04/2023
RH - JORF // (Pour information) Procédure de contrôle des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales
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13/04/2023
RH - JORF // Fixation du barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule
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07/04/2023
RH - JORF // Montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique
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04/04/2023
RH - JORF // Renforcement de la répression de l'outrage sexiste et sexuel
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31/03/2023
RH - JORF // Liste des pathologies permettant l'octroi d'un congé de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un en
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29/03/2023
RH - JORF // INSP - Modalités d'organisation, nature, durée, coefficients et programme des épreuves des concours d'entrée et modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
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22/03/2023
RH - JORF // Personnes exposées à des risques particuliers en raison de leur fonctions
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21/03/2023
RH - JORF // Remboursement des mises à disposition non prononcées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022
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21/03/2023
RH - JORF // Pour information - Résiliation des contrats d’assurances par voie électronique - Précision des modalités d'accès
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17/03/2023
RH - JORF // Demande de l'indemnité carburant - Report de la date limite au 31 mars 2023
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07/03/2023
RH - JORF // Martinique et Guadeloupe - Modalités dérogatoires de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les personnels soignants non vaccinés quittant la fonction publique
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22/02/2023
RH - JORF // Modification de diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale (Police municipale / Agents sociaux territoriaux)
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24/04/2025
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