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RH - Journal Officiel
RH - JORF // Création de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat

RH - JORF // Création de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat - 03/01/2023

JORF - M. 57 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable

JORF - M. 57 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable - 30/12/2022

RH - JORF // Professeurs territoriaux d'enseignement artistique et assistants territoriaux d'enseignement artistique - Fixation du seuil d'affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un ou plusieurs emplois permanents à TNC

RH - JORF // Professeurs territoriaux d'enseignement artistique et assistants territoriaux d'enseignement artistique - Fixation du seuil d'affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un ou plusieurs emplois permanents à TNC - 30/12/2022

RH - JORF // Pour information - Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2023.

RH - JORF // Pour information - Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2023. - 30/12/2022

RH - JORF // Modification du montant et des modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et instauration d'une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023

RH - JORF // Modification du montant et des modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et instauration d'une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023 - 30/12/2022

RH - JORF // Possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.

RH - JORF // Possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés. - 29/12/2022

RH - JORF // Expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences

RH - JORF // Expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences - 28/12/2022

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023 - 28/12/2022

RH - JORF // Modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail.

RH - JORF // Modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail. - 28/12/2022

RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations

RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations - 27/12/2022

RH - JORF // FPE - Adaptation des conditions de classement lors de la nomination dans certains corps de fonctionnaires relevant de la catégorie A.

RH - JORF // FPE - Adaptation des conditions de classement lors de la nomination dans certains corps de fonctionnaires relevant de la catégorie A. - 27/12/2022

RH - JORF // Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Assouplissement des conditions de renouvellement du congé de présence parentale

RH - JORF // Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Assouplissement des conditions de renouvellement du congé de présence parentale - 26/12/2022

RH - JORF // Pour information // Charte de déontologie applicable aux personnes nommées sur un emploi de direction de la DGFP

RH - JORF // Pour information // Charte de déontologie applicable aux personnes nommées sur un emploi de direction de la DGFP - 26/12/2022

RH - JORF // Report de la date d'entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - Maladies professionnelles.

RH - JORF // Report de la date d'entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - Maladies professionnelles. - 26/12/2022

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique. - 23/12/2022

RH - JORF // Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832

RH - JORF // Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 - 23/12/2022

RH - JORF // Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 831

RH - JORF // Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 831 - 23/12/2022

RH - JORF // Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Rajout d’un article dédié à l’assurance chômage des agents des collectivités territoriales

RH - JORF // Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Rajout d’un article dédié à l’assurance chômage des agents des collectivités territoriales - 22/12/2022

RH - JORF // Lutte contre la fraude au compte personnel de formation et interdiction du démarchage de ses titulaires

RH - JORF // Lutte contre la fraude au compte personnel de formation et interdiction du démarchage de ses titulaires - 20/12/2022

RH - JORF // Chef de service de police municipale de Paris - Transposition de la modification de la structure de carrière des cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale

RH - JORF // Chef de service de police municipale de Paris - Transposition de la modification de la structure de carrière des cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale - 19/12/2022

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