ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Journal Officiel
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
RH - JORF // Création de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat
-
03/01/2023
JORF - M. 57 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable
-
30/12/2022
RH - JORF // Professeurs territoriaux d'enseignement artistique et assistants territoriaux d'enseignement artistique - Fixation du seuil d'affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un ou plusieurs emplois permanents à TNC
-
30/12/2022
RH - JORF // Pour information - Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2023.
-
30/12/2022
RH - JORF // Modification du montant et des modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et instauration d'une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023
-
30/12/2022
RH - JORF // Possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.
-
29/12/2022
RH - JORF // Expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences
-
28/12/2022
RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023
-
28/12/2022
RH - JORF // Modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail.
-
28/12/2022
RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations
-
27/12/2022
RH - JORF // FPE - Adaptation des conditions de classement lors de la nomination dans certains corps de fonctionnaires relevant de la catégorie A.
-
27/12/2022
RH - JORF // Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Assouplissement des conditions de renouvellement du congé de présence parentale
-
26/12/2022
RH - JORF // Pour information // Charte de déontologie applicable aux personnes nommées sur un emploi de direction de la DGFP
-
26/12/2022
RH - JORF // Report de la date d'entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - Maladies professionnelles.
-
26/12/2022
RH - JORF // Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
-
23/12/2022
RH - JORF // Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832
-
23/12/2022
RH - JORF // Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 831
-
23/12/2022
RH - JORF // Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Rajout d’un article dédié à l’assurance chômage des agents des collectivités territoriales
-
22/12/2022
RH - JORF // Lutte contre la fraude au compte personnel de formation et interdiction du démarchage de ses titulaires
-
20/12/2022
RH - JORF // Chef de service de police municipale de Paris - Transposition de la modification de la structure de carrière des cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale
-
19/12/2022
1
...
«
9
10
11
12
13
14
15
»
...
57
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales
07/07/2025
RH - Actu // Les élections professionnelles 2026
07/07/2025
RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique
07/07/2025
RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)
07/07/2025
RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)
07/07/2025
RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels
09/07/2025
RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage
07/07/2025
RH - Actu // Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en 6 leçons
09/07/2025
RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire
08/07/2025
RH - Jurisprudence // Santé au travail : l’administration ne peut être tenue responsable pour une surcharge de travail auto-imposée
09/07/2025
RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025
10/07/2025
RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale
10/07/2025
RH - Jurisprudence // Agent justifiant de 6 ans de service, dans des fonctions de même catégorie et auprès du même établissement - Contrat réputé conclu à durée indéterminée
11/07/2025
RH - Jurisprudence // Imputabilité au service : rejet de la demande d’un agent d’accueil après un malaise lié à un recadrage hiérarchique jugé normal
11/07/2025
RH - Actu // Prenez soin de votre santé mentale pendant la pause estivale
09/07/2025
RH - Jurisprudence // Exclusion définitive justifiée d’un agent ayant usé de faux pour tromper sur son expérience lors du recrutement
10/07/2025
RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE
10/07/2025
RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle : un ancien agent peut y prétendre pour des propos diffamatoires postérieurs à sa cessation de fonctions
10/07/2025
RH - Doc // Reculer l'âge de la retraite (analyse FIPECO)
11/07/2025
RH - Actu // PSSSSTTT ! Ne partez pas sans votre cahier de vacances !
10/07/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation