ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
Supplément familial de traitement - Modalités de partage en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait ou de cessation de vie commune des concubins, notamment en cas de résidence alternée de l'enfant

Supplément familial de traitement - Modalités de partage en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait ou de cessation de vie commune des concubins, notamment en cas de résidence alternée de l'enfant - 12/11/2020

Modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - 06/11/2020

Mise en œuvre de la décristallisation des pensions servies par la CNRACL et le FSPOEIE

Mise en œuvre de la décristallisation des pensions servies par la CNRACL et le FSPOEIE - 04/11/2020

CNFPT - Recours à la visioconférence pour les membres des jurys et les examinateurs sur les épreuves orales d'admission de plusieurs concours

CNFPT - Recours à la visioconférence pour les membres des jurys et les examinateurs sur les épreuves orales d'admission de plusieurs concours - 02/11/2020

Prolongation jusqu'en 2021 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

Prolongation jusqu'en 2021 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. - 29/10/2020

Modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.

Modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. - 29/10/2020

Versement d'une prime de fidélisation territoriale à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis.

Versement d'une prime de fidélisation territoriale à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis. - 29/10/2020

FPE - Prime de fidélisation territoriale

FPE - Prime de fidélisation territoriale - 29/10/2020

Médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux - Report de la date de fin de l'expérimentation

Médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux - Report de la date de fin de l'expérimentation - 29/10/2020

Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au CSFPT

Date et modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au CSFPT - 19/10/2020

Décès d'un enfant - Fractionnement de la prise du congé de deuil (agents de droit privé)

Décès d'un enfant - Fractionnement de la prise du congé de deuil (agents de droit privé) - 12/10/2020

Création d'une prime "Grand âge".

Création d'une prime "Grand âge". - 30/09/2020

Personnels médicaux de la FPT - 4 décrets portant statuts particuliers et échelonnements indiciaires

Personnels médicaux de la FPT - 4 décrets portant statuts particuliers et échelonnements indiciaires - 28/09/2020

Lieu d'imposition des agents qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger

Lieu d'imposition des agents qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger - 28/09/2020

Adaptation temporaire des épreuves d'admission de certains concours ou examens professionnels d'accès à la FPT en cours ou ouverts au plus tard le 31 décembre 2020

Adaptation temporaire des épreuves d'admission de certains concours ou examens professionnels d'accès à la FPT en cours ou ouverts au plus tard le 31 décembre 2020 - 16/09/2020

Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au SARS-CoV2

Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au SARS-CoV2 - 15/09/2020

Formation professionnelle des agents publics - Modifications du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020

Formation professionnelle des agents publics - Modifications du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 - 31/08/2020

Activité partielle / SARS-CoV-2 - Fixation du terme du dispositif exceptionnel pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable et nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables

Activité partielle / SARS-CoV-2 - Fixation du terme du dispositif exceptionnel pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable et nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables - 31/08/2020

CNRACL - Modalités d'élection au conseil d'administration en 2021

CNRACL - Modalités d'élection au conseil d'administration en 2021 - 31/08/2020

Instauration de règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Instauration de règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - 24/08/2020

1 ... « 22 23 24 25 26 27 28 » ... 56
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

30/04/2025

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

30/04/2025

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

30/04/2025

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

30/04/2025

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

30/04/2025

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

30/04/2025

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription

30/04/2025

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »

05/05/2025

RH - Jurisprudence // Application du RIFSEEP : le tribunal administratif confirme l'absence de préjudice indemnisable pour un changement réglementaire de rémunération

05/05/2025

RH - Doc // La boussole du manager : Nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels

05/05/2025

RH - Doc // Un plan de résilience pour préparer les services publics aux crises

05/05/2025

RH - Actu // Nous, futurs crétins numériques

05/05/2025

RH - Actu // Manifeste pour une responsabilité publique juste, assumée et respectée (Porté par le SNDGCT)

05/05/2025

RH - Circulaire // Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales (note DGCL)

06/05/2025

RH - Jurisprudence // Licenciement sans motif : prise en compte erronée par la commune d’une demande de rupture anticipée comme une démission

06/05/2025

RH - Doc // Usure professionnelle : l’Anact met en lumière les enjeux pour les femmes seniors et les PME

06/05/2025

RH - Actu // Protection des discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental

06/05/2025

RH - Actu // L'INET vous invite à ses soirées en régions !

06/05/2025

RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »

06/05/2025