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CNFPT - Report de concours et examens professionnels (Administrateurs territoriaux , Ingénieurs en chef, conservateurs territoriaux de bibliothèques)

CNFPT - Report de concours et examens professionnels (Administrateurs territoriaux , Ingénieurs en chef, conservateurs territoriaux de bibliothèques) - 12/05/2020

Conditions temporaires de prescription des avis d'arrêt de travail par le médecin du travail.

Conditions temporaires de prescription des avis d'arrêt de travail par le médecin du travail. - 12/05/2020

Fonction publique de l'Etat - Institution d'un "forfait mobilités durables"

Fonction publique de l'Etat - Institution d'un "forfait mobilités durables" - 11/05/2020

Plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique - Modalités d'élaboration et de mise en œuvre

Plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique - Modalités d'élaboration et de mise en œuvre - 07/05/2020

Modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique

Modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique - 07/05/2020

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Mise en œuvre d'un dispositif permettant la titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi à l'issue de leur contrat d'apprentissage - 07/05/2020

Base concours - Nature et format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et modalités de leur transmission

Base concours - Nature et format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et modalités de leur transmission - 07/05/2020

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Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique - 06/05/2020

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Agents publics en situation de handicap - Portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens - 06/05/2020

Critères permettant d'identifier les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle

Critères permettant d'identifier les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle - 06/05/2020

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Modification du régime des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial - 28/04/2020

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Mise en place d'un temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans et modalités de mise en œuvre. - 24/04/2020

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Allocations pour la diversité dans la fonction publique - 24/04/2020

Décret modifiant le décret du 31 janvier 2020 - Délivrance d'arrêts de travail dérogatoires accessibles aux parents d'enfants handicapés

Décret modifiant le décret du 31 janvier 2020 - Délivrance d'arrêts de travail dérogatoires accessibles aux parents d'enfants handicapés - 23/04/2020

Modalités d'accompagnement des collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel

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Organisation des voies d'accès à la fonction publique et au corps judiciaire - Garanties techniques et procédurales permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude - 17/04/2020

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