ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Journal Officiel
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations.
-
31/12/2019
Contrat d'apprentissage - Modalités de dépôt
-
30/12/2019
Avantages en nature - Eléments de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020
-
30/12/2019
Accidents du travail et maladies professionnelles - Tarification pour l'année 2020
-
30/12/2019
Exposition professionnelle à certains agents chimiques - Nouvelles valeurs limites contraignantes
-
30/12/2019
FPE - Restructurations d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics - Dispositifs d'accompagnement des personnels
-
30/12/2019
Contractuels de la fonction publique recrutés pour occuper des emplois permanents - Définition de la procédure de recrutement
-
23/12/2019
Modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.
-
23/12/2019
Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
-
19/12/2019
Relèvement du salaire minimum de croissance
-
19/12/2019
Concours d'accès aux IRA - Liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session d'automne 2020
-
16/12/2019
Mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles - Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés
-
11/12/2019
Réserviste militaire - Approbation de la charte de déontologie
-
11/12/2019
Validation des acquis de l'expérience - Mise à jour de la liste et des coordonnées des centres de conseil
-
09/12/2019
Cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020 - Plafond de la sécurité sociale
-
03/12/2019
Prime d'intéressement à la performance collective des services - Modification des modalités de mise en œuvre - Relèvement du plafond annuel
-
02/12/2019
Lignes directrices de gestion et révision des attributions des CAP - Instauration des règles et procédures
-
02/12/2019
Actions de VAE ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences - Cahier des charges de l'expérimentation
-
28/11/2019
FPE - Déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Taux des indemnités de mission
-
25/11/2019
Employeurs territoriaux et hospitaliers accueillant des fonctionnaires de l'Etat en détachement ou mis à disposition - Contribution due au régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat ou remboursée à l'employeur de l'Etat d'origine
-
18/11/2019
1
...
«
27
28
29
30
31
32
33
»
...
56
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation
30/04/2025
RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé
30/04/2025
RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
30/04/2025
RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier
29/04/2025
RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai
30/04/2025
RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur
30/04/2025
RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription
30/04/2025
RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+
30/04/2025
RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail
29/04/2025
RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique
29/04/2025
RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail
29/04/2025
RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"
29/04/2025
RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire
29/04/2025
RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions
28/04/2025
RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)
28/04/2025
RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général
28/04/2025
RH - Actu // ChatGPT, nouvel oracle pour soulager nos angoisses ?
28/04/2025
RH - Actu // Vigilance face aux tentatives d'hameçonnage
28/04/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation