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RH-Jorf - Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux. - 25/01/2017

RH-Jorf - Dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique - 20/01/2017

RH-Jorf - CIG petite couronne - Participation pour la banque de données - 12/01/2017

RH-Jorf - Pour information…FPE - Poursuite de la réforme de la gestion des pensions civiles et militaires de retraite. - 09/01/2017

RH-Jorf - Thanatopracteurs en formation pratique et en exercice - Vaccination contre l'hépatite B - 06/01/2017

RH-Jorf - Calendrier et liste des données de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) transmises à chaque administration ou organisme compétent. - 03/01/2017

RH-Jorf - Taux de cotisation des collectivités territoriales au titre du compte personnel de formation. - 03/01/2017

RH-Jorf - Commissions consultatives paritaires, formation en conseils de discipline et conseils de discipline de recours. - 30/12/2016

RH-Jorf - Déclaration d'intérêts liée à la nomination dans un emploi dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifie. - 30/12/2016

RH-Jorf - Mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné - 30/12/2016

RH-Jorf - Taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des personnes qu'ils emploient en contrat d'accompagnement dans l'emploi. - 30/12/2016

RH-Jorf - Gestion du compte personnel d'activité - Modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen - 30/12/2016

RH-Jorf - Suivi individuel de l'état de santé du travailleur. - 30/12/2016

RH-Jorf - Pour information >> Accidents du travail et maladies professionnelles - 30/12/2016

RH-Jorf - Attachés d'administrations parisiennes - Modification des dispositions du décret de mai 2007 - Echelonnement indiciaire - 30/12/2016

RH-Jorf - CTAPS - Mise en œuvre du protocole relatif aux PPCR - Echelonnement indiciaire - 30/12/2016

RH-Jorf - Pour information - Montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL - 30/12/2016

RH-Jorf - CNFPT - M. 831 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable - 30/12/2016

RH-Jorf - Fixation du montant applicable au 1er janvier 2017 du salaire minimum de croissance et du minimum garanti - 23/12/2016

RH-Jorf - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 - 23/12/2016

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