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RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Annulation de l’exclusion temporaire de fonctions prononcée à l’encontre d’un agent territorial, compte tenu, notamment, de ses excellents états de service - 01/02/2024

RH - JORF // Modification des taux de cotisation d'assurance vieillesse et maladie applicable aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière

RH - JORF // Modification des taux de cotisation d'assurance vieillesse et maladie applicable aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière - 31/01/2024

RH - Jurisprudence // L’absence d’une fiche de poste ainsi que l’absence d'entretien d'évaluation entraîne la suspension du licenciement d’un fonctionnaire - 26/01/2024

RH - Jurisprudence // Maladie imputable au service : droit au remboursement des honoraires médicaux ET des frais directement entraînés par cette maladie, notamment les frais de transport engagés dans ce cadre.. - 26/01/2024

RH - Jurisprudence // Accident de service au regard de la réglementation relative à l’allocation temporaire d’invalidité

RH - Jurisprudence // Accident de service au regard de la réglementation relative à l’allocation temporaire d’invalidité - 24/01/2024

RH - Jurisprudence // Rejet du recours d’un contractuel qui ne s’était pas vu verser sa prime de précarité à la fin de ses CDD au motif qu’il n’avait pas été précédé par une procédure de médiation préalable - 23/01/2024

RH - Jurisprudence // 1607 heures - Le maire ne peut attribuer des congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté

RH - Jurisprudence // 1607 heures - Le maire ne peut attribuer des congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté - 19/01/2024

RH - Jurisprudence // Droits aux congés de fractionnement des sapeurs-pompiers - Absence d’incidence sur les ajustements de la durée du temps de travail

RH - Jurisprudence // Droits aux congés de fractionnement des sapeurs-pompiers - Absence d’incidence sur les ajustements de la durée du temps de travail - 18/01/2024

RH - Jurisprudence // Situation sociale conflictuelle - Un maire peut refuser de renouveler le contrat d’un directeur de service qui donnait entière satisfaction

RH - Jurisprudence // Situation sociale conflictuelle - Un maire peut refuser de renouveler le contrat d’un directeur de service qui donnait entière satisfaction - 17/01/2024

RH - Jurisprudence // Le fait qu’un agent ait refusé de se présenter aux entretiens professionnels annuels ne fait pas obstacle à ce que son supérieur hiérarchique évalue sa manière de servir

RH - Jurisprudence // Le fait qu’un agent ait refusé de se présenter aux entretiens professionnels annuels ne fait pas obstacle à ce que son supérieur hiérarchique évalue sa manière de servir - 16/01/2024

RH - Jurisprudence // EXCESSIF ? Interdire aux agents de souhaiter un “joyeux Noël” ne semble pas avoir de réel fondement juridique (note Les Surligneurs) - 15/01/2024

RH - Jurisprudence // Litige relatif à la fin de la mise à disposition d'un agent de droit privé de la CDC auprès d'une commune - Compétence de la juridiction administrative

RH - Jurisprudence // Litige relatif à la fin de la mise à disposition d'un agent de droit privé de la CDC auprès d'une commune - Compétence de la juridiction administrative - 12/01/2024

RH - Jurisprudence // Rejet du recours d’un syndicat qui demandait l’annulation d’une instruction ministérielle prévoyant que le montant de l’IFSE reste inchangé en cas de mise à disposition auprès d’une autre administration.

RH - Jurisprudence // Rejet du recours d’un syndicat qui demandait l’annulation d’une instruction ministérielle prévoyant que le montant de l’IFSE reste inchangé en cas de mise à disposition auprès d’une autre administration. - 11/01/2024

RH - Jurisprudence // Comportement du maire excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique - Evénement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service

RH - Jurisprudence // Comportement du maire excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique - Evénement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service - 10/01/2024

RH - Jurisprudence // Suspension d’une sanction par le juge des référés en raison de sa disproportion – Faculté pour employeur public de prendre une seconde sanction plus faible

RH - Jurisprudence // Suspension d’une sanction par le juge des référés en raison de sa disproportion – Faculté pour employeur public de prendre une seconde sanction plus faible - 05/01/2024

RH - Jurisprudence // Un placement en CITIS à titre provisoire ne vaut pas reconnaissance d’imputabilité, et peut être retiré si, au terme de l’instruction de la demande de l’agent, cette imputabilité n’est pas reconnue

RH - Jurisprudence // Un placement en CITIS à titre provisoire ne vaut pas reconnaissance d’imputabilité, et peut être retiré si, au terme de l’instruction de la demande de l’agent, cette imputabilité n’est pas reconnue - 26/12/2023

RH - Jurisprudence // Candidature d’un fonctionnaire à un emploi contractuel - Il ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire une obligation d'informer son futur employeur public

RH - Jurisprudence // Candidature d’un fonctionnaire à un emploi contractuel - Il ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire une obligation d'informer son futur employeur public - 20/12/2023

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire qui refuse des postes en fin de détachement n’a pas droit à l’allocation chômage

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire qui refuse des postes en fin de détachement n’a pas droit à l’allocation chômage - 19/12/2023

RH - Jurisprudence // Retenue sur salaire d’un fonctionnaire prévenu quatre jours à l’avance pour pallier l’absence d’un de ses collègues mais qui ne le remplace pas

RH - Jurisprudence // Retenue sur salaire d’un fonctionnaire prévenu quatre jours à l’avance pour pallier l’absence d’un de ses collègues mais qui ne le remplace pas - 15/12/2023

RH - Jurisprudence // Port de signes religieux sur le lieu de travail : une administration publique peut décider d'interdire le port de tels signes à l’ensemble de ses employés

RH - Jurisprudence // Port de signes religieux sur le lieu de travail : une administration publique peut décider d'interdire le port de tels signes à l’ensemble de ses employés - 13/12/2023

RH - Jurisprudence // Un agent titulaire ne peut pas être recruté comme agent contractuel par sa propre administration: la nomination de la DGS annulée - 12/12/2023

RH - Jurisprudence // Une administration peut, dans l'intérêt du service, refuser d'accorder une décharge totale d'activité à l'un de ses agents syndicalistes

RH - Jurisprudence // Une administration peut, dans l'intérêt du service, refuser d'accorder une décharge totale d'activité à l'un de ses agents syndicalistes - 07/12/2023

RH - Jurisprudence // Une collectivité peut refuser de renouveler le contrat d’un agent en CDD ayant la qualité de « lanceur d’alerte »

RH - Jurisprudence // Une collectivité peut refuser de renouveler le contrat d’un agent en CDD ayant la qualité de « lanceur d’alerte » - 06/12/2023

RH - Jurisprudence // Le salarié lanceur d'alerte qui dénonce un délit ou un crime n'est pas obligé d'agir de manière désintéressée

RH - Jurisprudence // Le salarié lanceur d'alerte qui dénonce un délit ou un crime n'est pas obligé d'agir de manière désintéressée - 05/12/2023

RH - Jurisprudence // Mutation d’office d’un fonctionnaire : sanction déguisée ou mutation dans l’intérêt du service

RH - Jurisprudence // Mutation d’office d’un fonctionnaire : sanction déguisée ou mutation dans l’intérêt du service - 29/11/2023

RH - Jurisprudence // La prévention des conflits d’intérêts des agents publics : une obligation déontologique encore méconnue - 28/11/2023

RH - Jurisprudence // Annulation de la mutation d’un agent pour un vice de procédure - Obligation de replacer l’intéressé dans l’emploi qu’il occupait précédemment

RH - Jurisprudence // Annulation de la mutation d’un agent pour un vice de procédure - Obligation de replacer l’intéressé dans l’emploi qu’il occupait précédemment - 24/11/2023

RH - Jurisprudence // Rejet du recours d’un fonctionnaire qui demandait de désigner un expert chargé de constater qu’il était placardisé et payé “à ne rien faire” - 22/11/2023

RH - Jurisprudence // Avances et versements indus portant sur des frais de déplacements temporaires : les personnes publiques ne peuvent demander le remboursement au-delà de quatre mois

RH - Jurisprudence // Avances et versements indus portant sur des frais de déplacements temporaires : les personnes publiques ne peuvent demander le remboursement au-delà de quatre mois - 21/11/2023

RH - Jurisprudence // Recevabilité d’une demande d’imputabilité au service de la maladie d’un fonctionnaire faite par simple lettre non accompagnée du formulaire « déclaration de maladie professionnelle »

RH - Jurisprudence // Recevabilité d’une demande d’imputabilité au service de la maladie d’un fonctionnaire faite par simple lettre non accompagnée du formulaire « déclaration de maladie professionnelle » - 20/11/2023

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