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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Caractère de droit privé du contrat emploi avenir - Absence de prise en compte dans la durée de service permettant le passage en contrat à durée indéterminée.

RH - Jurisprudence // Caractère de droit privé du contrat emploi avenir - Absence de prise en compte dans la durée de service permettant le passage en contrat à durée indéterminée. - 20/09/2023

RH - Jurisprudence // Assumer de nombreuses missions tout en étant perfectionniste ne suffit pas à caractériser un fait personnel de nature à détacher du service la survenance d’un « burn out »

RH - Jurisprudence // Assumer de nombreuses missions tout en étant perfectionniste ne suffit pas à caractériser un fait personnel de nature à détacher du service la survenance d’un « burn out » - 19/09/2023

RH - Jurisprudence // «En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail » - La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen

RH - Jurisprudence // «En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail » - La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen - 15/09/2023

RH - Jurisprudence // Un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service

RH - Jurisprudence // Un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service - 14/09/2023

RH - Jurisprudence // Un DGS, qui dissuade un candidat de rejoindre les effectifs de la commune, manque de loyauté et commet une faute disciplinaire

RH - Jurisprudence // Un DGS, qui dissuade un candidat de rejoindre les effectifs de la commune, manque de loyauté et commet une faute disciplinaire - 13/09/2023

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RH - Jurisprudence // Les agents publics bénéficiant d'une décharge de service pour l'exercice d'une activité syndicale peuvent continuer de percevoir les primes et indemnités attachées aux fonctions qu'ils exerçaient précédemment.

RH - Jurisprudence // Les agents publics bénéficiant d'une décharge de service pour l'exercice d'une activité syndicale peuvent continuer de percevoir les primes et indemnités attachées aux fonctions qu'ils exerçaient précédemment. - 06/09/2023

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RH - Jurisprudence // Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses

RH - Jurisprudence // Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses - 28/08/2023

RH - Jurisprudence // Agent en congé exerçant une activité lucrative alors qu’il est en congé de longue maladie - Arrêt immédiat du versement de la rémunération

RH - Jurisprudence // Agent en congé exerçant une activité lucrative alors qu’il est en congé de longue maladie - Arrêt immédiat du versement de la rémunération - 25/08/2023

RH - Jurisprudence // Pas de contradictoire obligatoire avant un titre de recettes concernant un ancien agent de l’administration (Analyse Landot Avocats)

RH - Jurisprudence // Pas de contradictoire obligatoire avant un titre de recettes concernant un ancien agent de l’administration (Analyse Landot Avocats) - 24/08/2023

RH - Jurisprudence // Calcul par le CDG du contingent de décharges syndicales pour les syndicats mixtes affiliés, même si leur affiliation est facultative - Remboursement des charges salariales afférentes

RH - Jurisprudence // Calcul par le CDG du contingent de décharges syndicales pour les syndicats mixtes affiliés, même si leur affiliation est facultative - Remboursement des charges salariales afférentes - 23/08/2023

RH - Jurisprudence // Cumul d’activités - L’autorisation accordée à un agent public n’est pas obligatoirement limitée dans le temps

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RH - Jurisprudence // L’accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n’est pas présumé être un accident du travail

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RH - Jurisprudence // Problèmes de santé ayant pour origine un tabagisme passif sur le lieu de travail : la responsabilité de la collectivité peut être recherchée par l’agent

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RH - Jurisprudence // Suspension d’un agent public : articulation avec le régime du congé de maladie

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RH - Jurisprudence // Mutation - Les fonctionnaires en situation de handicap bénéficient d'une priorité sans pour autant disposer d’un “droit à être muté ou affecté sur le poste de leur choix”

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RH - Jurisprudence // Annulation pour erreur manifeste d’appréciation de la modulation du montant de l’indemnité de départ volontaire d’un fonctionnaire

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RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire de fonctions pendant un congé de maladie : le fonctionnaire ne peut bénéficier du maintien de sa rémunération

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RH - Jurisprudence // La messagerie professionnelle d’un agent public peut être consultée par son employeur, notamment pour rechercher s’il a ou non diffusé des informations confidentielles

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RH - Jurisprudence // Le fait que les agents contractuels de la FPT soient exclus du bénéfice de la NBI ne crée aucune inégalité de traitement par rapport aux fonctionnaires.

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RH - Jurisprudence // Licenciement de la DRH d’une commune comptant près de 1 500 agents, et qui ne maîtrisait pas le statut de la fonction publique territoriale

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RH - Jurisprudence // Le temps d’habillage, de déshabillage et de douche des agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants déjà en service peut être considéré comme du temps de travail effectif

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RH - Jurisprudence // Un employeur public ne peut radier un fonctionnaire pour démission si celui-ci s'est précédemment rétracté

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RH - Jurisprudence // Abandon de poste: les syndicats CGT, FSU ET SOLIDAIRES lancent un recours devant le Conseil d'Etat

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