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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Contractuel refusant le renouvellement d’un contrat : l'indemnité de fin de contrat doit être versée

RH - Jurisprudence // Contractuel refusant le renouvellement d’un contrat : l'indemnité de fin de contrat doit être versée - 21/09/2023

RH - Jurisprudence // Caractère de droit privé du contrat emploi avenir - Absence de prise en compte dans la durée de service permettant le passage en contrat à durée indéterminée.

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RH - Jurisprudence // Assumer de nombreuses missions tout en étant perfectionniste ne suffit pas à caractériser un fait personnel de nature à détacher du service la survenance d’un « burn out »

RH - Jurisprudence // Assumer de nombreuses missions tout en étant perfectionniste ne suffit pas à caractériser un fait personnel de nature à détacher du service la survenance d’un « burn out » - 19/09/2023

RH - Jurisprudence // «En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail » - La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen

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RH - Jurisprudence // Un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service

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RH - Jurisprudence // Un DGS, qui dissuade un candidat de rejoindre les effectifs de la commune, manque de loyauté et commet une faute disciplinaire

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