ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Rép. Ministérielles
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Rép. Ministérielles
Service minimum des Atsem après un préavis de grève ?
-
24/06/2020
Possibilité de versement par les municipalités d'une prime exceptionnelle à leurs agents
-
23/06/2020
Congés payés non pris avant un départ à la retraite du fait de la maladie- Rappel des droits à paiement
-
17/06/2020
Fonctions d’accueil - Conditions d'attribution de la NBI
-
09/06/2020
Temps de travail dans la fonction publique
-
27/03/2020
Versement de l'allocation de retour à l'emploi des agents démissionnaires par les collectivités territoriales
-
03/03/2020
Régime indemnitaire pour les collaborateurs de droit public
-
17/02/2020
Techniciens paramédicaux de la fonction publique territoriale - Catégorie d'appartenance
-
30/01/2020
Congé de maladie - L'organe délibérant peut prévoir par délibération le maintien des primes et indemnités liées à l'exercice des fonctions
-
29/01/2020
Inaptitude physique d'un employé communal - Conditions de saisine du comité médical
-
21/01/2020
Régies et publicité sur les vêtements de travail - Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
-
14/01/2020
Accès aux emplois publics - "Le référentiel SIGYCOP n'est pas juste et ne tient pas compte des progrès médicaux" selon Olivier Dussopt
-
09/12/2019
Travailleurs handicapés - Récapitulatif des actions en cours
-
19/11/2019
Fonctionnaires sans affectation - Précisions sur la façon de gérer des fonctionnaires momentanément privés d’emploi de longue durée
-
13/11/2019
Temps partiel thérapeutique – Le Gouvernement en étudie la possible reconduction, pour une même affection, au-delà de la période de 12 mois
-
12/11/2019
1
...
«
23
24
25
26
27
28
29
»
...
43
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%
09/05/2025
RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher
09/05/2025
RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation
09/05/2025
RH - Jurisprudence // L’administration d’accueil est tenue d’intégrer un agent maintenu en détachement au-delà du terme des cinq premières années
07/05/2025
RH - Jurisprudence // Falsification de documents lors du recrutement : licenciement justifié en raison d’un manquement aux devoirs de probité et de loyauté
07/05/2025
RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »
05/05/2025
RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 %
07/05/2025
RH - Jurisprudence // Application du RIFSEEP : le tribunal administratif confirme l'absence de préjudice indemnisable pour un changement réglementaire de rémunération
05/05/2025
RH - Doc // La boussole du manager : Nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels
05/05/2025
RH - Doc // Pour 3 femmes sur 4, les attitudes et décisions sexistes dans leur environnement professionnel restent régulières - Baromètre #StOpE 2025 de l’AFMD
07/05/2025
RH - Doc // Un plan de résilience pour préparer les services publics aux crises
05/05/2025
RH - Actu // Logement des agents publics - L'exécutif entend "avancer rapidement sur le sujet" en soutenant la PPL déposée à l’Assemblée Nationale
07/05/2025
RH - Actu // Nous, futurs crétins numériques
05/05/2025
RH - Actu // Manifeste pour une responsabilité publique juste, assumée et respectée (Porté par le SNDGCT)
05/05/2025
RH - Circulaire // Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales (note DGCL)
06/05/2025
RH - Jurisprudence // Licenciement sans motif : prise en compte erronée par la commune d’une demande de rupture anticipée comme une démission
06/05/2025
RH - Doc // Usure professionnelle : l’Anact met en lumière les enjeux pour les femmes seniors et les PME
06/05/2025
RH - Actu // Protection des discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental
06/05/2025
RH - Actu // L'INET vous invite à ses soirées en régions !
06/05/2025
RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »
06/05/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation