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RH - Rép. Ministérielles
Dispositif de titularisation après sélection professionnelle pour les agents contractuels de la fonction publique

Dispositif de titularisation après sélection professionnelle pour les agents contractuels de la fonction publique - 14/01/2019

Conditions de l'exercice de l'activité de correspondant local de presse par des agents de la fonction publique - Précisions du Ministère de l'Action et comptes publics

Conditions de l'exercice de l'activité de correspondant local de presse par des agents de la fonction publique - Précisions du Ministère de l'Action et comptes publics - 08/01/2019

Fixation des effectifs d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale

Fixation des effectifs d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale - 19/12/2018

Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

Suppression de contrats aidés dans les communes rurales - 30/11/2018

Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises

Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises - 29/11/2018

Réforme de la fonction publique

Réforme de la fonction publique - 07/11/2018

Petite enfance - Conditions de titularisation de certains agents

Petite enfance - Conditions de titularisation de certains agents - 19/10/2018

Reconnaissance des risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées

Reconnaissance des risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées - 08/10/2018

RH-R.M - Jour de carence dans la fonction publique

RH-R.M - Jour de carence dans la fonction publique - 01/10/2018

​RH-R.M - Indemnité compensatrice de CSG - Publication prochaine du décret modificatif applicable aux fonctionnaires des trois versants de la fonction publique

​RH-R.M - Indemnité compensatrice de CSG - Publication prochaine du décret modificatif applicable aux fonctionnaires des trois versants de la fonction publique - 27/09/2018

​RH-R.M - Frais de déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics

​RH-R.M - Frais de déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics - 26/09/2018

RH-R.M - Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai

RH-R.M - Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai - 25/09/2018

RH-R.M - Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet

RH-R.M - Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet - 24/09/2018

RH-R.M - Mise en place d'un CET par une commune - Obligation d'établir un règlement pour le fonctionnement de ce compte épargne temps ?

RH-R.M - Mise en place d'un CET par une commune - Obligation d'établir un règlement pour le fonctionnement de ce compte épargne temps ? - 17/09/2018

RH-R.M - Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

RH-R.M - Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent - 22/08/2018

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