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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Régions

Actu. Régions - L’Etat et les Régions valident le programme opérationnel du fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes - 02/04/2015

U.E. / La conditionnalité macro-économique, l’histoire d’une triple peine pour les régions - 01/04/2015

Doc. / Régions - Déménager pour une autre région - Le cadre de vie et l’emploi au cœur du choix des ménages - 01/04/2015

U.E. / Les missions de la politique régionale et urbaine en bande dessinée - 31/03/2015

U.E. / Régions - CdR - Quel est le rôle du CdR dans la construction européenne ? Interview du Président du Comité européen des Régions, Markku Markkula - 30/03/2015

Actu. / Régions - Semaine de l’industrie: les Régions se mobilisent - 30/03/2015

U.E. / CE - Echange d’expertise pour une meilleure gestion des investissements de la Politique Régionale - 25/03/2015

Actu. / Actualité en régions - 25/03/2015

Juris. / Régions - Inéligibilités aux élections municipales d'agents du conseil général et du conseil régional - Vérifications par le juge de l'élection (CE/B) - 20/03/2015

R.M. / Régions - Politique de l'énergie en Corse - 20/03/2015

Actu. / Départements - Élections départementales (synthèse ADF) - 20/03/2015

Actu. / Régions - CPER Nord-Pas-de-Calais : "L’État est à vos côtés pour construire des projets concrets, investir et préparer l’avenir" - 20/03/2015

Parl. / Régionales: report d'inscription sur les listes électorales (commission Assemblée Nationale) - 19/03/2015

Actu. / Actualité en régions - 18/03/2015

Actu. / Actualité en régions - 17/03/2015

Circ. / Régions - Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'Etat en 2014 par les collectivités territoriales et leurs groupements - 13/03/2015

Actu. / Actualité en régions - 13/03/2015

Actu. / Régions - L’acte III de la décentralisation reste à écrire - 13/03/2015

Actu. / Régions - Les Régions françaises mobilisées pour la réussite du plan Juncker - 13/03/2015

Actu. / Actualité en régions - 11/03/2015

Actu. / Actualité en régions - 10/03/2015

J.O. / L'officiel en REGIONS - 06/03/2015

Juris. / Départements - Conditions de réutilisation des fonds figurant dans la base de données des archives départementales (CAA) - 06/03/2015

Actu. / Haute-Normandie - Pass Région-Santé : Tous mobilisés pour la santé des jeunes ! - 03/03/2015

J.O. / Régions - Gestion des programmes européens - Créations d'un comité national Etat-régions ainsi que de comités Etat-région - 02/03/2015

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