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Après l’adoption le 10 mars du Projet de loi sur les compétences des collectivités en première lecture à l’Assemblée, les Régions estiment que le texte actuel est loin de l’ambition affichée par le Président de la République.
Dans la perspective de la deuxième lecture, il reste possible d’en faire un véritable un acte III de la décentralisation autour des grands objectifs suivants :
- un objectif de redressement économique du pays :
- un objectif démocratique
- un objectif de lutte contre les fractures territoriales en évitant un accroissement des écarts de richesse entre les aires urbaines, périurbaines et rurales et le "dumping territorial", et en donnant aux Régions les leviers pour mener des politiques équilibrées d’aménagement du territoire ;
- un objectif de réforme de l’Etat, qui doit se recentrer sur ses missions régaliennes et de protection et de sécurité des populations en transférant ses missions opérationnelles aux collectivités locales…
ARF - 2015-03-12
Dans la perspective de la deuxième lecture, il reste possible d’en faire un véritable un acte III de la décentralisation autour des grands objectifs suivants :
- un objectif de redressement économique du pays :
- un objectif démocratique
- un objectif de lutte contre les fractures territoriales en évitant un accroissement des écarts de richesse entre les aires urbaines, périurbaines et rurales et le "dumping territorial", et en donnant aux Régions les leviers pour mener des politiques équilibrées d’aménagement du territoire ;
- un objectif de réforme de l’Etat, qui doit se recentrer sur ses missions régaliennes et de protection et de sécurité des populations en transférant ses missions opérationnelles aux collectivités locales…
ARF - 2015-03-12
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