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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Régions

Parl. / Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - 26/11/2014

U.E. / CdR - Cinquième rapport de suivi du CdR sur la stratégie Europe 2020 - 26/11/2014

Actu. / Régions - Nouvelle carte : les Régions attendent le deuxième volet de la réforme - 26/11/2014

Actu. / Régions - Ile-de-France - La CRC constate que la situation financière est bien maîtrisée mais qu’elle est marquée par la progression sensible de l’endettement - 25/11/2014

J.O. / Régions - Procédure d'habilitation des organismes de formation par les régions - 24/11/2014

U.E. / Régions - CdR - Une délégation du CdR à la BEI fait part de ses inquiétudes concernant le plan d'investissement de 300 milliards d’euros de Jean-Claude Juncker: "Quel rôle pour les régions et les villes? Quelle coordination avec les fonds de l - 24/11/2014

Actu. / Régions - Réforme territoriale : après la bataille des régions, le bras de fer des capitales - 24/11/2014

C.M. / Les orientations des contrats de plan État-régions 2015-2020 - 22/11/2014

Parl. / Nouvelle carte des régions et calendrier électoral - 22/11/2014

U.E. / Les 12 travaux de capitalisation thématique du programme Interreg IVC : de bonnes pratiques à la disposition des acteurs nationaux, régionaux et locaux francophones ! - 22/11/2014

Doc. / Régions - Des revenus élevés et en plus forte hausse dans les couronnes des grandes aires urbaines (France, portrait social : déclinaisons régionales sur la géographie des revenus) - 20/11/2014

Doc. /Régions - Politique régionale : lancement de la programmation 2014-2020 (dossier Courrier des Maires) - 20/11/2014

U.E. / Prix à la région entreprenante - Le Comité des régions est à la recherche de collectivités territoriales avec du potentiel entrepreneurial - 19/11/2014

Actu. / Régions - Fiscalité régionale: les engagements doivent être tenus (communiqué ARF) - 18/11/2014

J.O. / Régions - Prime à l'apprentissage - Montants provisionnels des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte - 17/11/2014

Actu. / Départements - L’ADF lance son Laboratoire des innovations départementales (LID) - 17/11/2014

U.E. / Régions - Aquitaine, Auvergne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon : programmes opérationnels FEDER-FSE adoptés - 14/11/2014

Parl. / Nouvelle carte des régions et calendrier électoral : la commission des lois rétablit une carte à 13 régions métropolitaines et adopte le texte en deuxième lecture - 13/11/2014

Actu. / Régions - Lancement de la programmation 2014-2020 des fonds européens ce vendredi à Montpellier - 13/11/2014

JO/ Régions - Immeubles utilisés par l'AFPA - Projet de site préalable au transfert de propriété de l'Etat aux régions, à titre gratuit - 06/11/2014

ACTU/ Régions - Quand le groupe PS du Sénat perd le Nord - 05/11/2014

ACTU/ Régions - Le point sur le texte "Régions" adopté en seconde lecture au Sénat - 04/11/2014

ACTU/ Régions - L'Assemblée de Corse adopte un plan d'aménagement et de développement durable - 03/11/2014

PARL/ Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Le Sénat a dessiné une carte de 15 régions métropolitaines - 31/10/2014

UE/ M. ZINGARETTI: "Davantage de souplesse et de collaboration entre Bruxelles, les gouvernements et les régions sont nécessaires si l'on ne veut pas courir le risque de mettre en danger l'efficacité des fonds 2014 - 2020" - 31/10/2014

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