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La principale évolution du texte par rapport à sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale concerne la nouvelle carte régionale, désormais constituée de 15 régions.
Parmi les autres évolutions notables, notons le rétablissement de la possibilité pour deux départements de fusionner. En outre, un département pourra changer de région si ce projet recueille une majorité des trois cinquièmes de l'assemblée départementale et de l'assemblée de la région d'accueil. La région d'origine ne peut bloquer ce "transfert" qu'en cas d'un vote aux mêmes conditions de majorité dans un délai de 4 mois après réception du projet adopté par le conseil départemental et le conseil régional d'accueil.
Les sénateurs ont par ailleurs maintenu le caractère facultatif de la consultation de la population dans toutes les procédures d'évolution des périmètres régionaux et départementaux (fusion de départements et de régions, création d'une collectivité unique regroupant départements et région, rattachement d'un département à une nouvelle région). Le Sénat a également explicité la possibilité pour une nouvelle région de réunir le conseil régional ailleurs que dans le chef-lieu de région, siège de la préfecture. Même si le droit actuel le permet, cette disposition permet de rassurer les communes qui sont actuellement chefs-lieux de région et qui craignent de perdre de facto leur rôle de capitale administrative. Précisons que cette disposition vient rejoindre les préoccupations des élus de l’AMGVF.
Enfin le Sénat a entériné les propositions du Gouvernement d'organiser séparément les prochaines élections départementales (mars 2015) et régionales (décembre 2015). Le projet de loi doit être examiné en 2ème lecture à l'Assemblée nationale à partir du 18 novembre.
ARF - 2014-11-03
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