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Régions

Situation des îles métropolitaines - Besoins en matière de différenciation territoriale (Rapport d'information)

Rédigé par ID CiTé le 01/10/2020



Situation des îles métropolitaines - Besoins en matière de différenciation territoriale (Rapport d'information)
Les îles de la métropole, hormis la Corse, ont fait l'objet de peu de dispositions juridiques spécifiques. Pourtant, leurs caractéristiques très particulières justifieraient qu'il soit porté une attention renouvelée à leur situation.

À la demande du président du Sénat, la délégation aux collectivités territoriales a souhaité faire un premier tour d'horizon en la matière. Elle dresse, à l'issue d'une table ronde tenue en juillet dernier avec les élus et représentants de ces îles, qui montre les besoins d'adaptation de la législation à leur nature insulaire, le constat de la nécessité d'une remise à plat par l'exécutif et le législateur de la situation des îles métropolitaines, dans l'esprit d'une différenciation territoriale intelligente.

Sénat - Rapport d'information n° 626 - 2020-07-10

Le rapport
Le rapport au format pdf







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