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5G - Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution et les obligations pour les candidats

Mis en ligne par ID CiTé le 17/07/2019



5G - Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution et les obligations pour les candidats
Ce 15 juillet 2019, l’Arcep met en consultation publique un projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, en France métropolitaine. Les contributions à la consultation publique, attendues jusqu’au 4 septembre, permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités et conditions d’attribution, et de transmettre une proposition au Gouvernement au cours des semaines suivantes.

Les objectifs de l'attribution
Dans sa lettre  adressée à l’Arcep le 2 mai 2019, le Gouvernement a communiqué au régulateur les objectifs à poursuivre dans l’élaboration du cahier des charges pour l’attribution de la bande 3,4 - 3,8 Ghz :
- l’aménagement du territoire : au-delà de la désaturation des réseaux mobiles dans les zones les plus denses, le développement des services 5G devra bénéficier à tous les territoires ;
- la concurrence : les modalités de la procédure devront permettre à au moins quatre opérateurs d’être en capacité de fournir des services 5G dans de bonnes conditions tout en leur offrant des opportunités de différenciation ;
- l’innovation et les services pour les "verticales" : aucune fréquence ne sera a priori réservée aux "verticales", mais l’objectif est que des services leur soient fournis en prenant en compte leurs besoins, quelle que soit leur localisation ;
- les recettes : la procédure inclura un critère financier, avec un prix de réserve fixé par le Gouvernement.
Le projet mis en consultation publique ce jour répond, par les modalités d’attribution et les obligations envisagées, à ces objectifs fixés par le Gouvernement.

Au sommaire
1. La bande 3,4 - 3,8 GHz : la "bande cœur" de la 5G en Europe
2. Les objectifs de l'attribution
3. Modalités d’attribution envisagées
3.1 Première partie : Engagements optionnels contre blocs de fréquences 
3.2 Deuxième partie : Enchère permettant à chaque opérateur d’acquérir des fréquences additionnelles
3.3 L’encadrement des quantités de fréquences disponibles par candidat
4. Obligations et engagements envisagés
4.1 Obligations pour tous les opérateurs 
4.2 Engagements optionnels
5. Durée des attributions et clause de rendez-vous dès 2023
6. Consultation publique
ARCEP - Dossier complet - 2019- 07-16

Les documents associés
Le texte de la consultation publique 
Les réponses à la consultation publique  du 26 octobre au 19 décembre 2018 sur l'attribution de nouvelles fréquences pour la 5G 

 




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