ACTU/ Les maires de grandes villes rencontrent les sénateurs et les députés en vue de créer une force parlementaire urbaine

A travers cette démarche, les Maires de grandes villes et les Présidents des grandes intercommunalités souhaitent participer pleinement au débat parlementaire, contribuer plus particulièrement aux projets de loi de finances, au texte sur la transition énergétique, ou encore au chantier de la simplification de la carte territoriale dans laquelle les compétences des collectivités urbaines doivent être renforcées en lien avec tous les autres niveaux de territoires.

Dans le même esprit, Jean-Luc Moudenc, Jean-Louis Fousseret et André Rossinot réuniront les députés urbains le 18 novembre prochain. Ces rendez-vous devraient prendre un caractère régulier tant que l’actualité parlementaire le permettra.

AMGVF - 2014-11-04

Dans la même rubrique

Actu - Comment RésO Villes utilise la data pour identifier le risque canicule des quartiers populaires
Actu - Surchauffe urbaine : participez au webinaire de l'AMF et Plus fraîche ma ville le mardi 3 juin de 14h à 15h
Actu - Penser solutions dans les quartiers urbains populaires, retour sur le 2e événement
Actu - Revue nationale de projets du NPNRU : Valérie Létard souhaite prolonger la possibilité pour les collectivités locales porteuses de projets d’engager leurs financements jusqu’en 2027
Actu - Report du Comité interministériel des villes : encore un rendez-vous manqué

ACTU/ Les maires de grandes villes rencontrent les sénateurs et les députés en vue de créer une force parlementaire urbaine

Actu - Comment RésO Villes utilise la data pour identifier le risque canicule des quartiers populaires

Actu - Surchauffe urbaine : participez au webinaire de l'AMF et Plus fraîche ma ville le mardi 3 juin de 14h à 15h

Actu - Penser solutions dans les quartiers urbains populaires, retour sur le 2e événement

Actu - Revue nationale de projets du NPNRU : Valérie Létard souhaite prolonger la possibilité pour les collectivités locales porteuses de projets d’engager leurs financements jusqu’en 2027

Actu - Report du Comité interministériel des villes : encore un rendez-vous manqué

JORF - Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Juris - Délégation de service public - Régime applicable aux droits de propriété à l'expiration d'un contrat

Circ. - Structures gonflables ludiques : en 2024, sur 470 sites contrôlés par la DGCCRF, 326 ont été épinglés, soit un taux d’anomalie de plus de 70 %

JORF - Outre-Mer - Mayotte, La Réunion - Vaccination contre le chikungunya

JORF - Certificats d’économies d’énergie : mise à jour réglementaire (voir acquisition ou location de véhicules électriques, dont les véhicules de transport en commun…)

JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Juris - Un conseiller municipal, membre titulaire de la CAO, ne peut intenter un référé précontractuel

JORF - Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat

Circ. - Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, inondations et coulées de boue et inondations par remontée de nappes phréatiques de 2022 à 2025

JORF - Réduction du loyer de solidarité - Revalorisation des montants et des valeurs maximales de ces montants ainsi que de celles des ressources applicables en 2025.

Juris - Statues inanimées… avez-vous une foi ? Et qu’en dit le droit ?

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2023 à 2024

Circ. - Un livret pour mieux maîtriser le service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

Juris - Titres exécutoires - Cas où la collectivité cherche à recouvrer une telle créance sur des biens ou fonds à l'étranger

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement

RH - Doc // L'annualisation du temps de travail - Retour sur le webinaire du CDG35

RH - Jurisprudence // Trouble anxio-dépressif reconnu d’origine professionnelle après altercation avec le maire

Doc - Des campagnes aux ruralités - Changer de regard sur les ruralités, pour des politiques publiques adaptées à leurs réalités et soucieuses de leur diversité

Juris - Classement des espèces occasionnant des dégâts : validation partielle et annulations ciblées par le Conseil d’État, entre protection des activités humaines et respect de la biodiversité