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Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan
>> Ce décret crée le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, placé auprès du Premier ministre, afin d’animer et de coordonner les travaux de planification et de prospective de l’État.
Chargé d’éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux à moyen et long terme (démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, etc.), il élabore des études stratégiques, évalue les politiques publiques, favorise la concertation et organise des débats publics.
Il anime un réseau d’organismes experts (Conseil d’analyse économique, Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, etc.) et intègre en son sein le Conseil national de productivité ainsi qu’une plateforme dédiée à la RSE.
Ces travaux sont notamment conduits au sein de commissions thématiques ou de groupes de travail, associant en particulier les partenaires sociaux, les collectivités locales, les administrations de l'Etat, les organismes de recherche, les représentants des secteurs économiques, les organisations non gouvernementales et les experts français ou étrangers les plus qualifiés.
Dirigé par un haut-commissaire nommé en conseil des ministres, il établit un programme de travail annuel, rend ses travaux publics et remet un rapport annuel au Président de la République et au Premier ministre. Le décret abroge les textes ayant institué le Haut-Commissariat au plan et France Stratégie, et leur personnel est intégré au nouvel organisme.
JORF n°0121 du 24 mai 2025 - NOR : PRMX2514355D
Décret du 23 mai 2025 portant nomination du Haut-Commissaire à la stratégie et au plan - M. BEAUNE (Clément)
>> Ce décret crée le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, placé auprès du Premier ministre, afin d’animer et de coordonner les travaux de planification et de prospective de l’État.
Chargé d’éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux à moyen et long terme (démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, etc.), il élabore des études stratégiques, évalue les politiques publiques, favorise la concertation et organise des débats publics.
Il anime un réseau d’organismes experts (Conseil d’analyse économique, Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, etc.) et intègre en son sein le Conseil national de productivité ainsi qu’une plateforme dédiée à la RSE.
Ces travaux sont notamment conduits au sein de commissions thématiques ou de groupes de travail, associant en particulier les partenaires sociaux, les collectivités locales, les administrations de l'Etat, les organismes de recherche, les représentants des secteurs économiques, les organisations non gouvernementales et les experts français ou étrangers les plus qualifiés.
Dirigé par un haut-commissaire nommé en conseil des ministres, il établit un programme de travail annuel, rend ses travaux publics et remet un rapport annuel au Président de la République et au Premier ministre. Le décret abroge les textes ayant institué le Haut-Commissariat au plan et France Stratégie, et leur personnel est intégré au nouvel organisme.
JORF n°0121 du 24 mai 2025 - NOR : PRMX2514355D
Décret du 23 mai 2025 portant nomination du Haut-Commissaire à la stratégie et au plan - M. BEAUNE (Clément)
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