// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

Doc - Concilier sobriété foncière et développement local : retours de terrain

Article ID.CiTé du 17/07/2025



Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. Dans le prolongement des travaux menés par France Stratégie sur l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici 2050, et en s’appuyant sur les retours d’expérience de six territoires aux profils complémentaires, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan présente une note de synthèse, accompagnée d’un document de travail.

Cette analyse éclaire les moyens d’un nouveau modèle d’aménagement visant la sobriété, dans un contexte de ressources naturelles limitées et de finances publiques locales maîtrisées.

Sommaire
 - L’objectif ZAN : un défi écologique et politique majeur
 - Des remontées terrain inédites pour atteindre la sobriété foncière

Télécharger la note de synthèse PDF - 1 161.3 Ko
Télécharger le document de travail - Enseignements des bonnes pratiques de sobriété foncière dans les territoires infrarégionaux

Source - Haut-Commissariat a La Stratégie et au Plan




 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus