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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », a mené un contrôle budgétaire sur la transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Alors que les enjeux d'adaptation au changement climatique bouleversent notre façon de concevoir l'aménagement du territoire, l'expertise du Cerema apparaît comme plus que jamais nécessaire à l'État comme aux collectivités pour lesquelles il ne cesse de développer son activité, notamment grâce à son nouveau statut de quasi-régie conjointe.
Pourtant, parfois confronté à des injonctions contradictoires de l'État, et bien qu'il ait mené à bien une réforme structurelle ambitieuse, le Cerema se trouve aujourd'hui dans une situation financière extrêmement préoccupante. Depuis 2025, pour assurer ses charges courantes, l'établissement a ainsi dû se résoudre à pratiquer une forme de « cavalerie budgétaire » qui, dans le meilleur des cas, lui assurera de couvrir ses dépenses jusqu'en 2027.
Aussi est-il devenu urgent que l'État décide enfin clairement du rôle et des missions qu'il entend confier au Cerema afin de lui donner le cadre organisationnel et la visibilité budgétaire qui lui manquent. En parallèle, l'opérateur devra poursuivre ses nécessaires efforts de productivité. C'est pour répondre à ces enjeux que le rapporteur formule neuf recommandations.
Rapport d'information n° 835 - 8 juillet 2025
Synthèse
Rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités en matière d'ingénierie territoriale
IGA - Rapport
Alors que les enjeux d'adaptation au changement climatique bouleversent notre façon de concevoir l'aménagement du territoire, l'expertise du Cerema apparaît comme plus que jamais nécessaire à l'État comme aux collectivités pour lesquelles il ne cesse de développer son activité, notamment grâce à son nouveau statut de quasi-régie conjointe.
Pourtant, parfois confronté à des injonctions contradictoires de l'État, et bien qu'il ait mené à bien une réforme structurelle ambitieuse, le Cerema se trouve aujourd'hui dans une situation financière extrêmement préoccupante. Depuis 2025, pour assurer ses charges courantes, l'établissement a ainsi dû se résoudre à pratiquer une forme de « cavalerie budgétaire » qui, dans le meilleur des cas, lui assurera de couvrir ses dépenses jusqu'en 2027.
Aussi est-il devenu urgent que l'État décide enfin clairement du rôle et des missions qu'il entend confier au Cerema afin de lui donner le cadre organisationnel et la visibilité budgétaire qui lui manquent. En parallèle, l'opérateur devra poursuivre ses nécessaires efforts de productivité. C'est pour répondre à ces enjeux que le rapporteur formule neuf recommandations.
Rapport d'information n° 835 - 8 juillet 2025
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Rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités en matière d'ingénierie territoriale
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