Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les contrôles de la DGCCRF ont été en grande partie effectués directement auprès des opérateurs mettant à disposition ces équipements au public tels que les parcs d’attractions, les fêtes foraines, les campings ou les lieux gérés par une collectivité territoriale. En l’absence de réglementation spécifique applicable au secteur des structures gonflables ludiques, c’est par défaut l’article L. 421-3 du code de la consommation qui s’applique.
Ce dernier stipule que les prestations de services doivent être sûres d’un point de vue sécurité et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. Au total, tout au long de l’année 2024, les enquêteurs de la DGCCRF ont relevé un taux d’anomalie de plus de 70 % sur les 469 établissements contrôlés sur l’ensemble du territoire. Ce taux n’est toutefois pas nécessairement représentatif du niveau de risque général du secteur, du fait du ciblage opéré en amont sur les opérateurs les plus à risque ou faisant l’objet de signalements.
Au sommaire
Les systèmes de fixation et un contrôle de la vitesse du vent souvent défaillants
D’autres mesures de sécurité sont également parfois négligées
Une surveillance et un suivi de la maintenance souvent disparate
Un marquage incomplet et des défauts d’information du consommateur
De nombreuses actions correctives réalisées rapidement
DGCCRF - Note complète
Ce dernier stipule que les prestations de services doivent être sûres d’un point de vue sécurité et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. Au total, tout au long de l’année 2024, les enquêteurs de la DGCCRF ont relevé un taux d’anomalie de plus de 70 % sur les 469 établissements contrôlés sur l’ensemble du territoire. Ce taux n’est toutefois pas nécessairement représentatif du niveau de risque général du secteur, du fait du ciblage opéré en amont sur les opérateurs les plus à risque ou faisant l’objet de signalements.
Au sommaire
Les systèmes de fixation et un contrôle de la vitesse du vent souvent défaillants
D’autres mesures de sécurité sont également parfois négligées
Une surveillance et un suivi de la maintenance souvent disparate
Un marquage incomplet et des défauts d’information du consommateur
De nombreuses actions correctives réalisées rapidement
DGCCRF - Note complète
Dans la même rubrique
-
Actu - Le gouvernement et les maires de France mobilisés et unis pour relever les défis de l'école
-
Juris - Peut-on exclure un élève perturbateur des transports scolaires ?
-
RM - Fabrication des uniformes pour les écoles: le point en juin 2025
-
Actu - L’entrée à l’École élémentaire : le début des inégalités en mathématiques entre filles et garçons
-
Circ. - Assistante d’éducation tuée à Nogent : une minute de silence dans tous les établissements jeudi midi
Déconnexion
