// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Etat civil - Recensement - Elections

Actu. / 47 préfectures ou sous-préfectures accueilleront à partir de 2017 une plate-forme spécialisée dans l’instruction des demandes de titres

Article ID.CiTé du 26/02/2016



Les usagers n’auront plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour leurs démarches concernant leur permis de conduire et leur carte grise et pourront notamment le faire directement en ligne. Cette réorganisation permettra en outre aux agents de dégager du temps pour se consacrer à leurs autres missions de service public.

Sont concernés par ces plates-formes les quatre titres suivants : permis de conduire, certificat d’immatriculation ("cartes grises"), carte nationale d’identité (CNI) et passeport. Les titres délivrés aux ressortissants étrangers ne sont pas concernés. 

Seront ainsi implantées au total 47 plates-formes : 21 plates-formes conjointes aux CNI et passeports, 20 pour les permis de conduire, 5 pour les cartes grises et 1 centre national pour les permis de conduire étrangers. Parmi elles, 40 sont implantées hors Ile-de-France et 7 en Ile-de-France. Ainsi, chacune des 13 régions métropolitaines disposera d’entre une et 5 plates-formes : 1 région à 1, 3 régions à 2, 3 régions à 3, 1 région à 4 et 4 régions à 5, dont la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Ministère de l'Intérieur - 2016-02-24




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus